Exception d’inexécution

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/758 N° RG 22/03090 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULOL Jugement (N° 20-000030) rendu le 03 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPELANT Monsieur [T] [V] né le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11475 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7UG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE :23/693 N° RG 22/02803 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UKLW Jugement (N° 11-21-0768) rendu le 28 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANTE Madame [X] [Y] née le…

N° RG 21/03161 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K67K N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/00205) rendu par le tribunal judiciaire…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/731 N° RG 22/00545 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYG Jugement (N° 1121000393) rendu le 16 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [S] [V] né le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17121 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP75 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/694 N° RG 23/00366 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUL Ordonnance (N° 22/000056) rendue le 30 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT Monsieur [Z] [Y] [R] né…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01125 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOEE AFFAIRE : [X] [Z] C/ Association BOXING DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RAMBOUILLET…

4ème Chambre ARRÊT N° 204 N° RG 22/06799 N°Portalis DBVL-V-B7G-TJFV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 284 Rôle N° RG 21/18024 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BISNY [Y], [I], [S] [A] [P] [T] C/ [N] [U] [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paloma LOCATELLI Me Sébastien ORTH Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00426 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 22/00155…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00364 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUG Ordonnance de référé (N° 22/00039) rendue le 03 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de Lille APPELANTE SASU RMB Stock, prise en…

ARRET N° . N° RG 22/00385 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKVD AFFAIRE : S.A.R.L. APRIMEDIA C/ S.A.S. AGENCE COMEVENTS JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, le 28-09-23 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/293 Rôle N° RG 22/02814 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5XU S.C.I. CIASTELAS C/ S.A.R.L. MARIE M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SANTELLI Me Lauriane PAQUIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de NICE en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/598 Rôle N° RG 22/10284 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYOA [X] [C] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxence WALAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de BRIGNOLES…

N° RG 22/01600 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LKUR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2020J00149) rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05900 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTZ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TGI DE [Localité 2] N° RG 22//3126 APPELANTE : S.A.R.L. MEDITERRANNE…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00228 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW4S DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOURS statuant selon la procédure accélérée au fond, en date du…

N° RG 21/03551 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AZ COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03478 Tribunal judiciaire d’Evreux du 31 août 2021 APPELANT : Monsieur [C] [X] né le 14 Juin 1950 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Me Céline BART…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du : 04 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00222 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GW4C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date du 13 Décembre 2022 PARTIES EN…