Exception d’inexécution

AFFAIRE :N° RG 21/02366 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2B5   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Juillet 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.2120 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION LA CHENEVIERE N° SIRET : 339…

N° RG 22/01930 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLW5 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J00162) rendue…

N° RG 22/00122 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LFY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Azzedine EL JEMNI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06005 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N5FO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2017 004878 APPELANTE : SAS PROJET…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17418 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQZH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Avril…

5ème Chambre ARRÊT N°-246 N° RG 22/07181 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TKZR Mme [E] [J] C/ S.C.I. ENOMAJEA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET…

N° RG 22/03841 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LR56 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/00368) rendue par le Président du TJ de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/3956 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVG JONCTION avec le RG 22/00008 – n° Portalis DBV3- V-B7G – VKVG AFFAIRE : M. [L] [U] C/ Société ADOMA (anciennement SONACOTRA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 351 DU 24 JUILLET 2023 N° RG 22/00025 N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQM Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 novembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/01766. APPELANTE : S.C.I. Privalis Prise en la personne de…

[E] [H] C/ S.A.R.L. [I] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/00513 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FVTD MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont – RG :…

N° RG 22/04396 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LTTH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ANSELMETTI – LA ROCCA Me Anne VALLEE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 JUILLET 2023 Appel d’une ordonnance (N° R.G. 22/00124) rendue par le Juge des…

ARRET N°328 CL/KP N° RG 22/01547 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFP S.A.S. GARDEN & ROOF C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01547 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFP Décision déférée à la Cour : jugement…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 11 Mai 2023 N° RG 22/00808 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLQ S/appel d’une décision du Président du TC de BESANCON en date du 27 avril 2022 [RG N° 2022000557] Code affaire :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/521 Rôle N° RG 22/09783 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRI S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [V] [N] [E] [P] [DG] [M] [F] [KS] [XK] [EM] [XK] [TS] [S] [TD] [H] [IF] [PR] [CA] [OK] [Z] [D] [NE] [VP] [LY] [T] [AN] [X] [C] [UJ] [L] [U]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 268 Rôle N° RG 19/18287 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHLS [GR] [ZH] C/ [DN] [V] [KM] [AR] épouse [V] [Y] [W] [C] [F] épouse [W] [AG] [U] [DZ] [U] [GM] [I] [EO] [A] épouse [I] [TR] [N] [OF] [S] épouse [N] [CK]…

ARRET N° [E] C/ S.A.S. IRWEEGO copie exécutoire le 6/09/2023 à Me DAIME Me BERTAULT EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/04997 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHU JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 10 NOVEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 21/00259) PARTIES…

ARRET N°340 CL/KP N° RG 22/02345 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUHW S.A.S. MARQU’AUTO C/ S.C.I. [Adresse 4] D-M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02345 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUHW Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 septembre 2023 N° RG 21/02602 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXGL -PV- Arrêt n° 370 [H] [L] [U] / [S] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 4 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/04938 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2M4 S.A.S. BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUEST c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED S.A.S. GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n° / 2023, 55 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12374 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7EO Décisions déférées à la cour : Jugement du 10…