Exception d’inexécution

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°556 N° RG 21/07881 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ4P 10 REDCORE C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [U] S.A.R.L. [Z] S.A.R.L. CASTEL D’AGARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

N° RG 21/07643 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N4SV Décision du Juridiction de proximité de Lyon au fond du 01 octobre 2021 RG : 21-002448 [E] C/ [F] [J] NEE [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [Y] [E] née le 30…

ARRET N°544 N° RG 23/01735 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G3EG S.A.R.L. METALIC C/ S.A.R.L. CELSIUS INVESTISSEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01735 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G3EG Décision déférée à la Cour : ordonnance du…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°1 N° RG 22/01998 – N° Portalis DBVL-V-B7G-STEG S.A.R.L. GRIPLAST INT C/ S.A.R.L. AMARANDE SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02313 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIL2 [J], [E] [C] épouse [B] c/ [H] [V] [F] FAURE épouse [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007783 du 08/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision :…

MINUTE N° 24/8 Copie exécutoire à : – Me Céline RICHARD – Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02640 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4AX…

COUR D’APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00057 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GA6O MINUTE N°23/00352 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. VOLODIA Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Maître Stéphanie GERARD, avocat au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09760 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril…