Exception d’inexécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02577 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQTG CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AVIGNON 07 juin 2022 RG :21/00632 [H] C/ S.C.I. SCI [Localité 6] Grosse délivrée le à Me Faryssy Me Itier COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU…

ARRET N° [I] [W] C/ [Z] [W] [W] DB/VB/SGS/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01108 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IWLZ Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU…

MINUTE N° 23/566 Copie exécutoire à : – Me Anne CROVISIER – Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02862 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MN…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02491 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRN AFFAIRE : S.A.R.L. NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01479 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSF CO JUGE DE L’EXECUTION D’AVIGNON 13 avril 2023 RG :23/00048 S.C.I. LA BARIOTE C/ S.C.M. SCM CENTRE DE RADIOLOGIE [5] Grosse délivrée le 15 DECEMBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Peggy RAYNE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

06/12/2023 ARRÊT N°453 N° RG 21/01826 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODXF SM/AA Décision déférée du 11 Mars 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2019J00763) M. [C] S.A.R.L. ARTEL SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.R.L. CRESTEY SINTES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04339 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IITO CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 octobre 2021 RG :2021J00158 S.A.R.L. R.C. PROMOTION C/ S.A.R.L. SARL [A] [T] [E] ASSOCIES SOCIETE D’EXPER TISE COMPTABLE Grosse délivrée le 15 DECEMBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Julie-gaëlle BRUYERE COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17160 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07591 – N° Portalis 352J-W-B7H-C23Y3 N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le 22 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 9], Madame [R]…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/01277 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZB6H N° MINUTE : 11/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. LELO & LALI, [Adresse 1],…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/843 Rôle N° RG 23/02134 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYOZ [E] [Y] [H] [T] épouse [Y] C/ S.C.I. LA GARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LAKHMISSI-PARMENTIER Me Audrey CARRU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02499 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2021 Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 1119001742 APPELANTE :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03312 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan – N° RG 19/01708 APPELANTE : S.A.SCM-CIC Leasing Solutions…

ARRET N° Association [5] C/ S.A.S. NEOPTIM CONSULTING DB/CR/SGS/VB/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05478 – N° Portalis DBV4-V-B7F-II2Q Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU DIX…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02994 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZZ CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’UZES 14 juin 2022 RG :22/000083 [U] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée le à Me Méré Selarl Sergent Delran COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53943 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZXZT N° : 6 Assignation du : 11 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale…

ARRET N°519 FV/KP N° RG 22/02721 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVFV S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ S.A.R.L. GRACE & PATRICK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02721 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVFV Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02576 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXED [R] [Y] [J] [Y] c/ [V] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mai 2022 par le…

ARRET N°542 N° RG 22/00860 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKB [W] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00860 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQKB Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 2 F-D Pourvoi n° K 21-12.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…