Exception d’inexécution

MINUTE N° 191/23 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me HARTER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00824 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HP7B Décision…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05773 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02936 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUSW Monsieur [L] [U] c/ S.A.R.L. GRAND CHANTIER DES PRES SALES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 412 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05297 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOQ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05731 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 326 Rôle N° RG 22/05973 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6H [U] [E] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy AZZARI Me Florian PLEBANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de Nice en…

N° RG 22/02242 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JD2N COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00088 Tribunal de commerce d’Evreux du 21 avril 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ ANGEVINE D’USINAGE DE MOULES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 23/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/1005 N° RG 23/01139 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMN Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes en date du 26 Janvier 2023 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [J]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31B 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01845 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZ3 AFFAIRE : [M] [U] C/ [S] [W] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Février 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00956…

ARRET N° [I] [W] C/ [Z] [W] [W] DB/VB/SGS/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01108 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IWLZ Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU…

MINUTE N° 23/566 Copie exécutoire à : – Me Anne CROVISIER – Me Elisabeth STACKLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02862 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MN…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02491 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRN AFFAIRE : S.A.R.L. NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01479 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSF CO JUGE DE L’EXECUTION D’AVIGNON 13 avril 2023 RG :23/00048 S.C.I. LA BARIOTE C/ S.C.M. SCM CENTRE DE RADIOLOGIE [5] Grosse délivrée le 15 DECEMBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Peggy RAYNE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

06/12/2023 ARRÊT N°453 N° RG 21/01826 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODXF SM/AA Décision déférée du 11 Mars 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE (2019J00763) M. [C] S.A.R.L. ARTEL SOCIETE NOUVELLE C/ S.A.R.L. CRESTEY SINTES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04339 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IITO CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 octobre 2021 RG :2021J00158 S.A.R.L. R.C. PROMOTION C/ S.A.R.L. SARL [A] [T] [E] ASSOCIES SOCIETE D’EXPER TISE COMPTABLE Grosse délivrée le 15 DECEMBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Julie-gaëlle BRUYERE COUR…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17160 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet…

N° RG 22/03499 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3C C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/02913) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RADIATION DU 14 DECEMBRE 2023 mm N° 2023/ 424 N° RG 20/02886 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBE Société LA PASSIFLORE C/ [M] [V] [C] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Ludovic LOYER Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° [X] C/ S.A. CLESENCE CJ/VB/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04914 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 826 Rôle N° RG 22/14040 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGQ2 [P] [R] C/ S.A.R.L. M’IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane DE BRUYN Me Cécile LEGOUT de la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…