Exception d’inexécution

AFFAIRE :N° RG 22/02372 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HCA5   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Août 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022/1267 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. VMA 50 N° SIRET : 488 814 245…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 215 Rôle N° RG 22/00237 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUUQ [S] [H] C/ [N] [I] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia COLOMBO Me Benjamin AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/02147 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ3L Minute n° 23/00195 [C] C/ [N] [Y], [U] ————————- Juge des contentieux de la protection de METZ 05 Août 2022 22/000191 ————————- COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I. ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : Madame [Z]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06145 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNDB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00993 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VALR AFFAIRE : SAS BREMA SYSTEME C/ S.C.I. EMB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT A FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 445 Rôle N° RG 22/05564 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLA [T] [F] épouse [V] C/ S.C.I. ARTECRIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BREMOND Me Anne LASBATS-MAZILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juridiction de proximité de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/126 Rôle N° RG 19/15840 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFALD [S] [P] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Maëva GAUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 440 Rôle N° RG 22/03987 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCEY [N] [W] C/ [U] [Z] [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KEITA Me Maxime PLANTARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

4ème Chambre ARRÊT N° 165 N° RG 21/07577 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIRQ BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame…

ARRÊT N° FD/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 22 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 27 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00398 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPQ6 S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de Vesoul en date du 18 février 2022 [RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/206 Rôle N° RG 22/10430 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZDM [D] [O] C/ [W] [T] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Naïma BELARBI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Cannes en…

AFFAIRE :N° RG 22/02373 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HCA7   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Août 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022/1268 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. BAIE INDUSTRIE N° SIRET : 788 622 884…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 130 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/22164 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3VK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n°…

ARRET N°315 CL/KP N° RG 22/02860 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQ2 S.A.S. STRADA C/ S.A.S. ADDINN GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02860 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQ2 Décision déférée à la Cour : ordonnance…

ARRET N°301 CL/KP N° RG 21/01967 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXQ [Adresse 7] [Adresse 7] S.C.E.A. SCEA VILLE DES EAUX C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01967 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJXQ Décision déférée…

ARRET N°308 N° RG 21/02733 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLVU S.A.R.L. RESIDENCE LES PINS C/ S.C.I. SAINT AUGUSTINVEST S.A. SMA Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. ETB, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. COMPOBAIE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00090 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EKO2 S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17111 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre…

N° RG 22/04453 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LTXY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/01384) rendue par le Président du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17910 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre…