Droit de rétractation

N° RG 21/02964 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6J2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VENDREDI 21 JUILLET 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/01033) rendu par le Tribunal…

JG/ND Numéro 23/2588 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 22/00727 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVE Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [K] [T] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

06/09/2023 ARRÊT N°344 N° RG 21/04374 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFH MN/CO Décision déférée du 14 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00639) M.[P] S.A.R.L. HORIZON C/ S.A.S. LOCAM LOCATION MATERIELS ET AUTOMOBILES S.A.R.L. ODYSSEE infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

N° RG 21/02448 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NQAN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 25 février 2021 RG : 20/02874 [Y] C/ S.A.R.L. MOMA [Localité 4] CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 252 Rôle N° RG 19/15927 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFATC SAS ETUDE LODEL C/ [P] [K] [E] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 143 – 23 N° RG 21/01775 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GMPA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 141 – 23 N° RG 21/00647 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ6T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ORLEANS en date du 03…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/739 N° RG 21/01003 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOND Jugement (N° 20/000731) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Créatis agissant en la personne…

MINUTE N° 404/2023 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Laurence FRICK Le 7 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01793 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HLFE Décision…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/752 N° RG 22/04287 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLV Jugement (N° 19-001556) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTES SELARL Athéna représentée par Me [F] [L] ès qualité de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/749 N° RG 21/03199 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUM Jugement (N° 20-002302) rendu le 19 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis dont l’une des enseignes…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/750 N° RG 21/01315 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPSL Jugement (N° 20/000276) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant…

AFFAIRE : N° RG 20/01790 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GS25   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d’AVRANCHES en date du 07 Août 2020 – RG n° 11-19-200 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/146 Rôle N° RG 19/19747 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGQ [R] [Y] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en…

ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/02186 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWC S.A.R.L. KIDS RUN C/ S.A. LIXXBAIL COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 27 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d’appel en date…

ARRET N°349 CL/KP N° RG 22/01141 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [L] NÉE [Y] S.E.L.A.S. ALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01141 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDM Décision…

N° RG 21/02543 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3E COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00158 Tribunal de commerce d’Evreux du 15 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT exerçant sous la marque CLOUD ECO [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/751 N° RG 20/02371 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBYO Jugement (N° 19-003470) rendu le 15 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentant légaux…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02932 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UYTB AFFAIRE : Association CONTRE L’ECHEC SCOLAIRE C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTEUIL Section :…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°363 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00013 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLJ VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 09 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°20/00375) COMPOSITION DE LA COUR lors…