Droit de rétractation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05748 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6MS Jugement n° 2018001296 rendu le 12 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Ordonnance n° 22/524 rendue le 10 novembre 2022 par le…

AFFAIRE : N° RG 21/00021 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBT   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG OCTEVILLE en date du 05 Novembre 2020 – RG n° 19/000479 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : S.A.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 314 N° RG 22/10997 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ23U S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [M] [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité…

ARRET N°321 FV/KP N° RG 21/01354 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ [Y] C/ S.A.R.L. ALLSUN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01354 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00217 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DQ [O], [T], [U] [C] C/ S.A.S.U. OCK EXPRESS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 20/00221 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame…

[N] [M] [H] [Z] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01019 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYFB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 juin 2021, rendue par…

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Malika GERIGNY – SCP ROUAUD & ASSOCIES – Me LEROY DES BARRES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° – Pages N° RG 22/00843 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° V 22-10.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

MINUTE N° 371/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04712 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWTH Décision déférée à la Cour : 9 Septembre…

MINUTE N° 376/2023 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Dominique HARNIST Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03909 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVH3 Décision…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° N 21-25.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT N°340 N° RG 21/03165 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYK [I] C/ [Z] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [J] [B] [I]…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : – N° RG : 20/01735 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GGML DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

ARRET N° 23/125 R.G : N° RG 22/00110 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CKPD Du 07/07/2023 [U] C/ Association BEL ZWEL COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date…

ARRET N° 23/125 R.G N° 21/00258 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIY5 Du 07/07/2023 Association [2] C/ [Z] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort de France, du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 248 Rôle N° RG 19/17430 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5O [T] [Z] épouse [X] [C]-[V] [X] SCI AMPHITRITE C/ [U], [K], [C] [S] [M], [I] [E] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Roland LEMAIRE Décision…

JG/ND Numéro 23/2787 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 22/00068 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVF Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [F] [T] [G] C/ [F] [N], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 246 Rôle N° RG 19/18037 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGTP EURL ANPI C/ [J] [T] [Y] [X] [R] épouse [T] S.C.P. BONA-[I] & FRECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Jonathan TURRILLO Me Paul GUEDJ Décision…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SARL ARCOLE la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 132 – 23 N° RG 21/02594 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GOHU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/252 Rôle N° RG 20/02603 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBY [C] [K] C/ S.A.S. SOFITER (SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT) Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON D’ASTROS, avocat au…