Droit de rétractation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02377 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n°2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02374 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02373 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02370 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/01850 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXS S.A. COFIDIS c/ [X] AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 30 septembre 2022 par le…

N° RG 21/02204 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K36I C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-19-1901) rendu par le Juge des contentieux de…

ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01206 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCC S.A.R.L. CRH S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES DE LA GRANDE PLAINE c/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR Me Corinne SOLY la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS…

N° RG 21/02392 N° Portalis DBVX – V – B7F – NP4K Décision du Tribunal de Commerce de Saint- Etienne Au fond du 09 février 2021 RG : 2018J00331 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : SELARL S4A [Adresse 2]…

N° RG 21/03280 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/3586 Décison au fond origine tribunal judiciaire d’EVREUX du 29 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2 RCS de Paris n° 817 606 775 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 286 N° RG 22/03363 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7T2 S.A.S. SAS NBB LEASE FRANCE 1 C/ S.C.M. [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de…

N° RG 21/01437 N° Portalis DBVX – V – B7F – NNTP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 janvier 2021 RG : 2020J00805 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. COUSCOUS EXPRESS [Adresse 2]…

N° RG 20/03980 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCBI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 juin 2020 RG : 2018j01187 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par son…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01750 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAS5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERDUN, R.G.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11149 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFVS Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01980 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IOZT SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG:21/00567 [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Barbara MICHEL à Me Romain LEONARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01321 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IM5N ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 mars 2022 RG :21/01191 [W] C/ S.A.R.L. ENERTEC Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Philippe CANO à Me Nicolas OOSTERLYNCK COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

N° RG 20/02834 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7EJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 13 mars 2020 RG : 2018j00811 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. LE ROMULUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par…

2ème Chambre ARRÊT N° 330 N° RG 20/04605 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6NP (2) S.A. COFIDIS C/ Me [S] [R] Mme [B] [M] M. [H] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF – Me Arnaud…

2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 20/04402 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5NS Mme [L] [U] épouse [Z] Mme [Y] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DAUGAN – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA…

2ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 20/04710 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q65E (2) S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [T] Mme [N] [T] épouse [T] S.A.S. SVH ENERGIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF -Me…