Droit de rétractation

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07386 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMVB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

ARRÊT DU 31 Mai 2023 DB / NC ——————— N° RG 21/00515 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4OK ——————— [H] [P] C/ SAS NJCE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 237-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [H] [P] né le…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 31 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 28 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01970 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EODU S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

N° RG 21/03089 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/04956) rendu par le Tribunal judiciaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00905 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H66R EB/LR CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 12 février 2021 RG :18/00416 [X] C/ S.A.R.L. ACC Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : – Me MOURET – Me PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…

C4 N° RG 21/02296 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4LO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00247) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

MM/ND Numéro 23/1884 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/04069 – N° Portalis DBVV-V-B7F-ICFR Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [L] [G] [P] S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT Grosse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22791 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFCU Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21418 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAYT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2019 – Tribunal d’Instance de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/17645 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 – Tribunal d’Instance de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08985 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 – Tribunal d’Instance de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05838 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020 – tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 19/02053 APPELANTE : S.A.S EDF ENR…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05367 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 novembre 2020 – juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rodez –…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/536 N° RG 21/01634 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQT5 Jugement (N° 18-000825) rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTS Madame [E] [X] épouse [D] née le [Date naissance…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/526 N° RG 21/00196 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMCQ Jugement (N° 19/001234) rendu le 20 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Société Intrum Debt Finance AG venant…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Juin 2023 N° RG 21/01318 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXRT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ANNECY en date du 28 Avril 2021, RG 21/00308 Appelante S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/530 N° RG 19/06111 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SWLA Jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE SAS Futura Internationale prise en la personne de son représentant légal, domicilié…

MINUTE N° 23/263 Copie exécutoire à : – Me Valérie SPIESER – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04604…

MINUTE N° 23/288 Copie exécutoire à : – Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA – Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/01119 – N° Portalis…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14849 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai…