Droit de rétractation

13/02/2024 ARRÊT N°55 N° RG 21/04004 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMMF SM/CD Décision déférée du 12 Juillet 2021 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/03279) M. RIEU S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [C] [P] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

S.C.P. [O] [A], ROMAIN BRUNET ET MARIE-PAULINE BR UNETEAUD, NOTAIRES ASSOCIES C/ [I] [G] [M] [N] épouse [G] [C] [X] [P] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 22/00184 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EN MINUTE N° Décision déférée à la…

Du 16 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00768 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XSC4 E.U.R.L. [H] C/ [E] [R] – Expéditions délivrées à – FE délivrée à Le 16/02/2024 Avocats : Me Maxime SAHO Me Elisabeth SALAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 16 février…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01602 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ER6Z COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 août 2022 – RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02105 – N°Portalis DBVH-V-B7H-I3RR ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 15 mars 2018 RG:16/06217 [I] C/ [R] [L] [M] Grosse délivrée le 15/02/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Emmanuelle Vajou COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 15 FÉVRIER…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2024 N° RG 21/01410 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4A S.A.R.L. ETANCHEITE BTP VAL GELON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social C/ [Z] [K] épouse [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/14550 N° Portalis 352J-W-B7B-CLRXR N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2009 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F] [A] [K] [Adresse 1] [Localité 18] Madame [E] [H]…

2ème Chambre ARRÊT N°66 N° RG 21/04504 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3D5 (3) M. [T] [U] Mme [E] [U] C/ Mme [N] [J] S.A. COFIDIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DELOMEL – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16068 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMUM Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 58, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00353 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2020 –…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/14551 N° Portalis 352J-W-B7B-CLRXX N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2009 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [Y] [Adresse 30] [Localité 20] Madame [N] [V] épouse [Y]…

AFFAIRE : N° RG 21/00181  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 08 Décembre 2020 RG n° 19/000873 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 8]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08733 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07057 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTNO Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09926 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3N5 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/14553 N° Portalis 352J-W-B7B-CLRX7 N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2009 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [Y] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] (UKRAINE) Madame [E]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00294 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLZ Minute n° 23/00157 [I] C/ S.A.S.U. ADLEC EXERCANT SOUS LENSEIGNE SOLUTION ECO SYSTEM, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP ACR AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 78 – 23 N° RG 20/02065 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHCP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS en date…