Droit de rétractation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14691 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI6S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01579 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQOS Jugement (N° 11-19-0274) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal de proximité de Calais APPELANTE Madame [N] [M] née le 16 septembre 1966 à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/387 N° RG 21/00355 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMRQ Jugement (N° 19/001160) rendu le 20 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Créatis agissant en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/398 N° RG 20/05386 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLNF Jugement (N° 19-001920) rendu le 02 Octobre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE SAS Iratek 92 prise…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS CENTRE – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 13 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00086 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Bourges en date…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/397 N° RG 21/00999 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOM4 Jugement (N° 19/01321) rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 628/23 N° RG 20/01148 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7JX SHF/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVESNES SUR HELPE en date du 06 Mars 2020 (RG F 19/00058 -section 2) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

2ème Chambre ARRÊT N°197 N° RG 20/03403 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFX (3) Mme [Y] [J] C/ SAS ECO ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS Société FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me [O] – Me LE COULS-BOUVET – Me DEMIDOFF – Me PIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05236 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PD6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020005711 APPELANTE : S.A.R.L. GLOBAL ENGINEERING AND…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01677 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EZT2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 18/00652, en date du 31 mai 2021, APPELANT…

2ème Chambre ARRÊT N°189 N° RG 20/02683 N° Portalis DBVL-V-B7E-QV2L M. [E] [N] C/ Mme [Z] [W] [J] [V] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me COGNEE-CHRETIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/145 Rôle N° RG 19/09886 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOSU [R] [F] C/ SARL CABINET BLANCHARD TISSANDIER Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Virginie TIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe TRAVERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire…

2ème Chambre ARRÊT N°200 N° RG 20/04077 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4CI (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [U] [Y] Mme [I] [P] épouse [Y] Me [R] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05267 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJX Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2020 – Juge des contentieux…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 20 AVRIL 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 N° – Pages N° RG 22/00078 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNOB Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07666 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONFU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05663 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n°2023/ 62 , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17366 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12150 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6TF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 – Tribunal Judiciaire de…