Droit de rétractation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04643 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJBR Jugement (N° 19/01289) rendu le 06 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [L] [H] né le 16 mars 1982 à [Localité 2]…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Mars 2023 N° RG 21/01527 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUJZ ADV Arrêt rendu le vingt deux Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 11 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proxmité…

LC/IC [B] [U] [H] [U] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00584 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FV3Z MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 mars 2021, rendue par le juge des contentieux…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02837 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OT7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 1119001614 APPELANTE :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02694 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OTXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MILLAU N° RG 20/00073 APPELANTS : Monsieur [P] [C]…

SD/IC S.A. FRANFINANCE C/ [G] [M] [T] [Y] épouse [M] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Véronique BECHERET S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00630 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWEQ MINUTE N° Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/304 N° RG 21/03500 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTO Jugement (N° 11-19-1005) rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur [S] [C] né le [Date…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/311 N° RG 20/05290 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLAL Jugement (N° 19/002517) rendu le 23 Novembre 2020 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE SA Crédit du Nord [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/307 N° RG 20/05242 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TK4R Jugement (N° 19/000085) rendu le 20 Octobre 2020 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/309 N° RG 20/03323 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFCY Jugement (N° 19-004840) rendu le 06 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 19 Janvier 2023 N° RG 21/02219 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSY S/appel d’une décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBELIARD en date du 08 septembre 2021 [RG N°…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/284 N° RG 16/07500 – N° Portalis DBVT-V-B7A-QKG7 Jugement (N° 16-001003) rendu le 03 Octobre 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTE SAS Sogefinancement [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte…

LC/IC [P] [L] [E] [L] C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00585 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FV34 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 05 mars 2021, rendue par le juge des contentieux…

C 2 N° RG 21/02110 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00180) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03304 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 18004420 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en…

28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04048 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMSS J.CG / RC Décision déférée du 01 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-19-004250) MME RAINSART [R] [S] [G] [S] C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION S.A. FRANFINANCE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16022 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQVD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/04651 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SRFS Jugement (N° 19-000097) rendu le 08 juillet 2019 par le tribunal d’instance de Lille APPELANTES La SA BNP Paribas personal finance prise en la personne…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01199 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCTG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…

JG/ND Numéro 24/105 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 15/01/2024 Dossier : N° RG 22/01751 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IH3G Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U] [J] C/ [O] [C] Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPAC A) Grosse délivrée le : à…