Dépendance éco.

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° K 16-11.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° Y 17-14.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° Y 16-15.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 768 F-P+B Pourvoi n° W 17-18.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 30 MAI 2018 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/09301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2016 – Tribunal de Commerce de RENNES…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme K…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° M 16-27.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10417 F Pourvoi n° Y 17-15.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2018 N° RG 16/06023 AFFAIRE : SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU C/ Raymonde X… épouse Y… … Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : Pôle…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/05518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2015 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° V 16-24.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10386 F Pourvoi n° K 17-15.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Cassation sans renvoi Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 FS-P+B Pourvoi n° Q 17-16.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° A 15-24.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/05275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2016 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1134 F-D Pourvoi n° B 15-24.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/19952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Septembre 2016 – Tribunal de Grande Instance…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08183 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2018 – Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/01099 Décision déférée à la cour : jugement du 19 mai 2015 -tribunal de commerce de…