Dépendance éco.

OM/CH [T] [U] C/ S.A.S. ERDE S.A.S.U. ERDE EXPERT S.A.R.L. DMP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 22/00144 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F4NB Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 205 Rôle N° RG 22/05900 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUR [X] [J] C/ Organisme UMIH FORMATION Copie exécutoire délivrée le :07/07/2023 à : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N°2023/ 204 Rôle N° RG 18/11988 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZLY [R] [Z] C/ Association UMIH FORMATION Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2023 à : Me Vivian THOMAS, avocat au barreau de NICE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03382 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWLK Jugement n° 21/69 rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES SARL JCN, représentée par son dirigeant légal M. [D] [Y],…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08064 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRWC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00580 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOH2 Minute n° 23/00127 [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00582 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 135 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03736 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2021…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 137 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19028 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVSR Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 septembre 2022 – Cour de cassation, chambre…