Dépendance éco.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/04973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX – RG…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 18 JANVIER 2018 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/13129 Décision déférée à la cour : jugement du 08 juin 2015 -tribunal de commerce de PARIS – RG…

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10056 F Pourvoi n° M 16-23.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/17859 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE – RG n°…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/21628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n°…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/11354 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 avril 2017 – Cour de cassation – 590 F-D Arrêt…

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10061 F Pourvoi n° S 16-17.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet et cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° S 16-20.940 U 16-23.564 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

N° W 17-81.231 F-D N° 3277 VD1 23 JANVIER 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10142 F Pourvoi n° D 15-22.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2018 (n°48 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/00101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/10066 Décision déférée à la cour : jugement du 16 Février 2015 -tribunal de commerce de Bordeaux – RG…

COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10118 F Pourvoi n° B 16-24.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme J…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° F 16-15.640 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° C 16-26.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° V 16-26.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10154 F Pourvoi n° H 16-21.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° T 16-17.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10356 F Pourvoi n° M 16-26.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 MARS 2018 N° RG 15/04153 AFFAIRE : [N] [Z] C/ SA COMPAGNIE DES ALPES (CDA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement…