Dépendance éco.

N° Q 16-86.948 F-D N° 2439 VD1 31 OCTOBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/17155 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de LYON – RG…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 11141 F Pourvoi n° V 16-15.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1351 F-D Pourvoi n° G 16-22.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

N° Z 16-81.368 F-D N° 2612 VD1 14 NOVEMBRE 2017 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/06280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG n° 2014072409…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 Novembre 2017 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/03019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS section…

N° Z 16-87.026 F-D N° 2846 AB8 28 NOVEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° 330 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/19637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2015 -Tribunal de Commerce de LYON –…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10733 F Pourvois n° F 16-23.759 S 16-24.574 R 16-24.665 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1446 F-D Pourvoi n° A 16-20.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 17/04607 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2017 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section activités…

COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1470 F-D Pourvoi n° T 16-12.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation partielle M. X…, président Arrêt n° 2600 FS-P+B sur le 3e moyen en sa 1re branche Pourvois n° Y 16-18.669 et Z 16-18.670 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10762 F Pourvoi n° U 16-27.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 10 JANVIER 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/01717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE – RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2017 N° RG 17/00899 AFFAIRE : [O] [S] épouse [F] C/ SAS BSH ELECTROMENAGER Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 22 Septembre 2016 par la Cour de Cassation de PARIS sur un appel rendu le 9 Avril…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07239 (dossier joint le 16 mai 2017 : RG n° 16/7578) Sur renvoi après un arrêt de la Cour…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 JANVIER 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/04976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX – RG…