Clause pénale
Clause pénale : Litiges
Clause pénale : Litiges
·
LC/AV [P] [R] [Z] [S] épouse [R] C/ S.A.R.L. IMMO PASSION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01421 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7W MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021, rendu par le tribunal…
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/03350 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6P S.A. LOCAL.FR C/ S.C.S. GOPMJ S.A.R.L. KAD SERVICES 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine DI PALMA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 MAI 2023 N° RG 20/04128 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYI4 S.A.S. FLAT LEASE GROUP c/ E.U.R.L. CHARLANCO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 octobre 2020 (R.G. 2019F00530)…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2023 N° 2023/ 146 Rôle N° RG 22/10717 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ55 S.C.I. PALMED IMMO C/ [Y] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian GONTARD Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise…
·
N° RG 21/05807 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXYF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00420 2114800005/1 S.A.S. BOROME II C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. JDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Mai 2023 APPELANTE :…
·
N° RG 21/05778 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXVZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 juin 2021 RG : 19/00508 ch n°1 cab 01B SYNDICAT GENERAL FORCE OUVRIERE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET…
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 20/00070 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUW Monsieur [M] [H] Madame [D] [H] NEE [C] SCI VPF c/ Monsieur [J] [Z] Madame [E] [I] SCI VILLA REGINA [Localité 8] S.A.R.L. SOC SELECT IMMO 40 Nature de la décision : AU FOND…
·
MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à – Me Mathilde SEILLE – Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 03 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00718 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZE…
·
N° RG 20/03944 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NB65 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 21 février 2020 RG : 2017J971 2018J233 S.A.S. AUTO ECOLE ETAIROS C/ S.A.R.L. ALLIANCE RESEAU ILE DE FRANCE S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B…
·
MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00382 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 21 Janvier 2021 Appelante S.A.S. SCT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la…
·
COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02496 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENNM Jugement du 09 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/00605 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [P] [B] [H] exerçant sous l’enseigne NJ Entreprise né le…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 153 N° RG 19/17348 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVT SCI APPART INVEST C/ [S] [B] Société SDC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…
·
VG/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Julio ODETTI – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00705 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DO6F Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en…
·
ARRET N° S.C.I. DE L’ETOILE C/ [C] CD/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01540 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMVU Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE DU UN MARS DEUX…
·
MINUTE N° 231/2023 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Laurence FRICK Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01435 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6G Décision…
·
ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/00865 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5XG ——————– SCI LAGRAVE C/ [V] [P] [T] [Y] épouse [P] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 204-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SCI LAGRAVE pris en la personne…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/142 N° RG 19/12282 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVVJ SARL RN PATRI ONE C/ [K] [Y] [S] [Z] SAS HSO 31 S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Rachel COURT- MENIGOZ Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la…
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02008 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRTD Jugement (N° 19/02304) rendu le 09 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsieur [I] [P] né le 20 février 1974 à [Localité…
·
COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/05/2023 la SELARL 2BMP SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 04 MAI 2023 N° : – 23 N° RG 21/01485 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLZY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du 09…
·
ARRET N° . N° RG 22/00537 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJK AFFAIRE : Mme [K] [G] épouse [L] C/ S.C.A. OCEALIA GS/LM Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRET DU 04 MAI 2023 —===oOo===— Le QUATRE MAI…