Clause pénale

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/142 N° RG 19/12282 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVVJ SARL RN PATRI ONE C/ [K] [Y] [S] [Z] SAS HSO 31 S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Rachel COURT- MENIGOZ Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00162 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U57V AFFAIRE : SAS L’AGENCE DE FAB venant aux droits de la SARL NJPA C/ Société EFIMMO 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le TJ…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 153 N° RG 19/17348 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVT SCI APPART INVEST C/ [S] [B] Société SDC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…

MINUTE N° 231/2023 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Laurence FRICK Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01435 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6G Décision…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01301 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCY Jugement du 28 Juin 2022 Président du TC d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2022001716 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : S.N.C. INEO RESEAUX EST prise en la personne de son représentant légal domicilié…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° S 19-24.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

MINUTE N° 23/232 Copie à : – Me Claus WIESEL – Me Charline LHOTE – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04276 –…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04009 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NYT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00194 APPELANTS : Monsieur [L]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 160 Rôle N° RG 19/15567 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7RQ SARL PF CONSEILS C/ SAS B.R.I. SARL APM SAS ROQUES INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Mathias PETRICOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 97 Rôle N° RG 19/12561 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWOD Société CM – CIC BAIL C/ [D], [E], [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de…

2ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 22/03616 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TW S.C.I. ETOILES DE NUIT C/ M. [P] [N] Mme [F] [D] épouse [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me ALLAIN – Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/89 Rôle N° RG 22/05752 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIDI S.A.R.L. COTE JARDIN C/ [D] [Y] [V] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mourad MAHDJOUBI Me Lisa ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de…

N° RG 20/02913 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LI Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 15 mai 2020 2018/J422 S.A.S. SECRET EDEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CESAM S.A.S. BFP ELECTRONIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LES SECRETS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03773 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHB [U] [L] épouse [B] [Y] [B] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A. CNP ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 11 mai 2023 aux avocats Décision déférée…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvois n° H 21-24.884 F 21-25.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04446 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OW7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2020 du tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 19/03855 APPELANTE : Entreprise Mètre Carré…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/59 Rôle N° RG 19/13119 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYAY [Y] [I] C/ [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Valérie CARDONA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date…

1ère Chambre ARRÊT N°129/2023 N° RG 20/04827 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7HG M. [K] [C] Mme [G] [N] [T] épouse [C] C/ M. [O] [F] Mme [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16888 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCV75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MAI 2023 N° RG 21/00171 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4BG S.A.R.L. LE BON c/ S.C.I. [Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2020 (R.G. 18/06378)…