Clause pénale
Clause pénale : Litiges
Clause pénale : Litiges
·
N° RG 21/05807 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXYF Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 28 mai 2021 RG : 2019j00420 2114800005/1 S.A.S. BOROME II C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. JDC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Mai 2023 APPELANTE :…
·
N° RG 22/03457 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWB C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hélène MOREIRA la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27AVRIL 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J11) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en…
·
N° RG 21/05778 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXVZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 juin 2021 RG : 19/00508 ch n°1 cab 01B SYNDICAT GENERAL FORCE OUVRIERE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET…
·
COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/02299 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FWNT VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 16 septembre 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de…
·
LC/AV [P] [R] [Z] [S] épouse [R] C/ S.A.R.L. IMMO PASSION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01421 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7W MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2021, rendu par le tribunal…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/142 N° RG 19/12282 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVVJ SARL RN PATRI ONE C/ [K] [Y] [S] [Z] SAS HSO 31 S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Rachel COURT- MENIGOZ Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la…
·
COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00162 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U57V AFFAIRE : SAS L’AGENCE DE FAB venant aux droits de la SARL NJPA C/ Société EFIMMO 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le TJ…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 153 N° RG 19/17348 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVT SCI APPART INVEST C/ [S] [B] Société SDC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…
·
MINUTE N° 231/2023 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Laurence FRICK Le 4 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01435 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6G Décision…
·
VG/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Julio ODETTI – SCP SOREL & ASSOCIES LE : 04 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00705 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DO6F Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en…
·
ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/00865 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5XG ——————– SCI LAGRAVE C/ [V] [P] [T] [Y] épouse [P] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 204-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SCI LAGRAVE pris en la personne…
·
COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 20/00070 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUW Monsieur [M] [H] Madame [D] [H] NEE [C] SCI VPF c/ Monsieur [J] [Z] Madame [E] [I] SCI VILLA REGINA [Localité 8] S.A.R.L. SOC SELECT IMMO 40 Nature de la décision : AU FOND…
·
MINUTE N° 201/23 Copie exécutoire à – Me Mathilde SEILLE – Me Nadine HEICHELBECH Le 03.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 03 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00718 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPZE…
·
2ème Chambre ARRÊT N°218 N° RG 20/03283 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYTQ M. [E] [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DUSSUD – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
·
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/03350 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6P S.A. LOCAL.FR C/ S.C.S. GOPMJ S.A.R.L. KAD SERVICES 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine DI PALMA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…
·
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 MAI 2023 N° 2023/143 N° RG 19/12285 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVVS SARL RN PATRI ONE C/ [B] [W] [V] [U] SAS HBC 31 S.E.L.A.R.L. GM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Rachel COURT- MENIGOZ Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la…
·
MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00382 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 21 Janvier 2021 Appelante S.A.S. SCT, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la…
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02382 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSX6 Jugement (N° 19/04190) rendu le 03 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [G] [U] né le 18 septembre 1991 à [Localité…
·
COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02496 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENNM Jugement du 09 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/00605 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [P] [B] [H] exerçant sous l’enseigne NJ Entreprise né le…
·
République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02125 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR6N Jugement (N° 19/08185) rendu le 25 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [V] [U] et Madame [K] [G] demeurant ensemble [Adresse…