Clause pénale

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05777 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7A Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00414 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4GK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04529 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de Perpignan N° RG 16/03680 APPELANT : Monsieur [S] [W] né…

ARRÊT N° BM/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 21/01215 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMUY S/appel d’une décision du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 27 avril 2021 [RG N° 20/00516] Code affaire : 50G…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17181 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Août…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15458 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIVR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13587 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGMO Décision déférée à la cour : Jugement du 28 juin 2022-Juge de l’exécution de [Localité 6]-RG n°…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01064 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG56C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre 2022 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17861 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSE3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Août…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15874 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14298 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRÊT N°23/144 PF N° RG 21/01909 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUE6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ‘LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] ÉPOUSE [L] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en…

ARRÊT N°23/155 NB N° RG 21/02188 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWG [R] S.C.I. SCI MARIE CHARLOTTE S.A.R.L. RCPL C/ [R] [R] [R] [R] [R] [R] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DENIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16941 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01172 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

PS/SH Numéro 23/01397 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03577 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2F Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [R], [U] [G] veuve [S]…

CONTESTATION EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT ————————— S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS C/ S.C.I. LALOU ————————– N° RG 22/00359 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQR5 ————————– DU 25 AVRIL 2023 ————————– Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT ————– Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions…

ARRET N° S.A.R.L. STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT C/ S.A.S. MERCEDES BENZ CHARTERWAY OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04446 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. STBR SOCIETE DE…

ARRÊT N°23/ 147 PF N° RG 22/00805 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE3 S.A. LA SOCIETE ORANGE BANK C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERRE en date du 11 avril 2022 suivant déclaration…