Clause limitative de resp.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02097 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TR3C Jugement n° 2019J00007 rendu le 01 mars 2021 par le Tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS VLTT agissant poursuites et diligences de ses représentants…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03803 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXJR [D] [E] c/ S.A.R.L. ADAM EXPLOITATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 04 mai 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 septembre 2020…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01108 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKA SL – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 février 2022 RG :15/02541 S.A. GMF C/ [M] CPAM DE MAINE ET LOIRE Grosse délivrée le 04/05/23 à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11980 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6DX Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril…

12/04/2023 ARRÊT N°194 N° RG 19/05165 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NKQZ FP/CO Décision déférée du 12 Novembre 2019 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00152) M.[X] SARL CHARPENTES TRADITION PYRENEES’C.T.P.’ C/ S.A. AVIVA ASSURANCES SAS LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX SAS ALCA BOIS Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15379 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOUO Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2019 – tribunal de grande instance de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/21087 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4O7C Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°283 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/02021 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVV7 VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 02 septembre 2021 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2019 007396) COMPOSITION…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00597 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UC5Z Jugement (N° 2018J94) rendu le 17 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE SAS Général’Auto, prise en la personne de son représentant…

N° RG 19/06726 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTT4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 juillet 2019 RG : 2018j983 SASU SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ S.A.R.L. V.G.M.E. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 juin 2023 APPELANTE : SASU SOCIÉTÉ COMMERCIALE…

N° RG 22/00294 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TA COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020002626 Tribunal de commerce de Rouen du 13 décembre 2021 APPELANTE : SNC DU DONJON RCS de Rouen 792 976 060 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL…

IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00306 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Janvier 2021 Appelantes S.A. CIS PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02462 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RSBF S.C.E.A. VALY S.C.E.A. TI GWER C/ S.A. LINDE FRANCE infirmela décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00324 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MU CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 décembre 2020 RG :2017J368 S.A.S. SUNRISE ENERGY S.A.S. SUNBEAM ENERGY C/ S.A.R.L. SETA ENERGIES Société POWER ONE ITALY SPA Grosse délivrée le 07 JUIN 2023 à Me Laurence RAMEL Me Géraldine BRUN…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02937 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVE Jugement n° 2019/1496 rendu le 14 avril 2021 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE SA Société Française du Radiotéléphone – SFR – prise en…