Cession de fonds de commerce

AFFAIRE :N° RG 21/01937 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 23 Juin 2021 du Juge commissaire de [Localité 4] RG n° 2021000274 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MARS 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP N° SIRET : 632…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 2 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01923 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBDX URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [6] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/02796 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXY AFFAIRE : S.A.R.L. VISION GLOBALE PROPRETE ET MULTISERVICES … C/ S.A.S. ABAR CORDISTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Avril 2022 par le Président du TC de Nanterre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06513 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

MARS/CD Numéro 23/00764 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/00166 – N° Portalis DBVV-V-B7F- HXYN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [H] [X] C/ [L] [U], SAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT, SA COMPAGNIE FIDUCIAIRE, SAS SOCIÉTÉ DE COURTAGE DES…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 84 N° RG 21/00958 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RK7B M. [I] [G] C/ M. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLOUX Me JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03692 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJOA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Novembre…

N° RG 22/03108 N° Portalis DBVX-V-B7G-OIPY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 04 avril 2022 RG : 21/02139 SCI [Adresse 2] C/ [U] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2023 APPELANTE : Société Civile Immobilière…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00264 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMI5 Jugement n° 2017/1195 rendu le 20 novembre 2020 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTS SARL Financière Guizot agissant poursuites et diligences de ses représentants…

N° de minute : 12/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 février 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 21/00023 – N° Portalis DBWF-V-B7F-R25 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :18/158) Saisine de la cour : 22 mars…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 31 , 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18611 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2UL Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2023 (n° / 2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11347 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02812 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O7KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020 000018 APPELANTE : Madame [L] [O]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06714 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLTO S.A.S. TAXI [Localité 4] C/ [E] [S] épouse [H] S.A.R.L. AIDE A DOMICILE 04 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Christophe LOPEZ Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01049 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VARO AFFAIRE : S.A. EMBEVI C/ S.A.S.U. MERCEDES BENZ FRANCE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04442 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTGG Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Décembre…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne et sursis à statuer M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° N 21-13.964 R É P U B L I Q U E F R A N…

ARRÊT DU 15 Mars 2023 ——————— N° RG 22/00324 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7UY ——————— [T] [D] S.N.C. [D] FILS C/ [U] [O] —————— GROSSES le à ARRÊT n° 108-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [T] [D] né le 15 Septembre 1973 à [Localité…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00071 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOBW Jugement du 27 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance : 16/01884 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTS ET INTIMES : Maître Stéphanie CLAVEL-DELACOURT [Adresse 4] [Adresse 4] SELARL…

N° R.G. Cour : N° RG 22/08510 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OVU3 COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mars 2023 contestations d’honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. LE SAINT DENIS représentée par M. [S] [H] Gérant [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : S.C.P. RGM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître…