Cession de droits

14 février 2020 Cour d’appel de Rennes RG n° 16/06892 2ème Chambre ARRÊT N°96 N° RG 16/06892 N° Portalis DBVL-V-B7A- NJRB ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D’ISLY C/ SOCIÉTÉ CITEDIA MÉTROPOLE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CITEDIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DAUGAN Me Johanna AZINCOURT RÉPUBLIQUE…

30 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.300 CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° P 19-10.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

30 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-10.301 CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° Q 19-10.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

23 janvier 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 15/04719 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 (n° 1 , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 15/04719 – N° Portalis 35L7-V-B67-BV2WE Décision…

14 janvier 2020 Cour d’appel de Pau RG n° 18/00517 PC/SI Numéro 20/00165 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/01/2020 Dossier : N° RG 18/00517 – N° Portalis DBVV-V-B7C-G2EI Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Affaire : [G] [B] C/ [J] [H], SARL [Adresse…

26 février 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/05986 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05986 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KJV Décision déférée à la Cour : Jugement…

8 septembre 2020 Cour d’appel de Pau RG n° 17/04217 PS/MC Numéro 20/02145 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/09/2020 Dossier : N° RG 17/04217 – N° Portalis DBVV-V-B7B-GYF5 Nature affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un…

9 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-15.540 CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 400 F-D Pourvoi n° J 19-15.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

29 juin 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 18/27154 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27154 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B62KD Décision déférée…

24 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.951 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° N 17-19.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

24 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-81.724 N° Y 19-81.724 F-D N° 907 SM12 24 JUIN 2020 DECHEANCE CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

22 juin 2020 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 19/01232  

10 juin 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.822 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2020 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° S 18-21.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

28 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-13.245 CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° Q 19-13.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

20 mai 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08493 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2020 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08493 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZCS Décisions déférées à la Cour : Arrêt…

12 mai 2020 Cour d’appel de Besançon RG n° 19/00076 ARRÊT N° AC/CM COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 12 MAI 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mars 2020 N° de rôle : N° RG 19/00076 – N° Portalis DBVG-V-B7D-EBQH S/appel d’une décision du…

12 mai 2020 Cour d’appel de Besançon RG n° 19/00078 ARRÊT N° AC/CM COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 12 MAI 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mars 2020 N° de rôle : N° RG 19/00078 – N° Portalis DBVG-V-B7D-EBQJ S/appel d’une décision du…

21 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.206 . FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 659 FS-P+B+R Pourvoi n° G 19-16.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

21 avril 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/00766 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 79A DU 21 AVRIL 2020 N° RG 16/00766 N° Portalis DBV3-V-B7A-QMW6 AFFAIRE : [B] [V] [T] [O] [F] et autres C/ [K] [X] dit [C] [X] [J] [A] [H] dit…

14 octobre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-12.880 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10423 F Pourvoi n° T 19-12.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…