Accroissement d’activité

EP/KG MINUTE N° 22/981 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

ARRÊT N° N° RG 20/00912 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVXU CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 13 février 2020 RG :19/00116 [N] C/ S.A.S.U KOOKABARRA JUICE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [V] [N] née le 04 Juillet 1978 à [Localité 5]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 31 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04060 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00870 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M24C [Z] C/ Société ALP’EMPLOI Société BUT INTERNATIONAL APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2020 RG : F18/02840 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANT : [T] [Z] né le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07305 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil…

06/01/2023 ARRÊT N° 2023/8 N° RG 20/02845 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NYUW MD/KS Décision déférée du 17 Septembre 2020 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse ( F19/01326) SECTION ENCADREMENT Francois SAUZIN [C] [J] C/ SAS BDR & ASSOCIÉS venant aux droits de la Sasu [W] et associés, mandataire judiciaire, pris en la personne de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00244 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2019 –…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/07255 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M25J Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11/02681 APPELANTS : M. [A]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00242 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2019 –…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 DECEMBRE 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS M [N] AD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : – 22 N° RG…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05775 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04670 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHOM ARRÊT N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00326 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01591 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXU2 CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 10 juin 2020 RG :19/00218 [X] C/ S.A.R.L. CARROSSERIE [V] & FILS Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JANVIER 2023…

ARRET N° 23/2 R.G : N° RG 20/00124 – N° Portalis DBWA-V-B7E-CE6C Du 20/01/2023 [V] C/ S.C.P. [D]-RAVISE S.A.S.RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAUTE D’AGGLOMERAT ION DE L’ESPACE SUD Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil…

20/01/2023 ARRÊT N°39/2023 N° RG 21/02712 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHM6 CB/AR Décision déférée du 11 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01490) BARDOUT JC S.A.S. ICTS FRANCE C/ [N] [P] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Michel JOLLY Me Pauline LE BOURGEOIS REPUBLIQUE FRANCAISE…

ARRET N° S.A.S. LA CLINIQUE DE LA ROSERAIE C/ [T] copie exécutoire le 19 janvier 2023 à Me Chérif Me Chalon CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00235 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 05 JANVIER 2022…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/04680 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGIW Madame [J] [U] c/ SARL KAEROS anciennement dénommée SARL AECO Europe Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02185 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZHV MS/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juillet 2020 RG :20/00026 [M] C/ [E] Association L’UNEDIC, DÉLÉGATION AGS ‘ CGEA DE [Localité 4] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale…

ARRÊT N° N° RG 20/01490 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXMD EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 20 mars 2020 RG :F 19/00132 [J] C/ S.A.R.L. PROVENCE NATURE SERVICES COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [F] [J] né le 15 Mars 1981 à…