Accroissement d’activité

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00370 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCZ S.A.S.U. INFINITY MOBILITÉ C/ [N] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 21 Janvier 2021, RG F 19/00132 APPELANTE : S.A.S. INFINITY MOBILITÉ dont le…

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1181/22 N° RG 18/02391 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RXOL PL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LILLE en date du 21 Juin 2018 (RG F17/00289 -section 2) GROSSE : aux avocats le 30 Août 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00729 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZTQ AFFAIRE : [W] [G] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de DREUX Section…

C1 N° RG 20/01064 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMHJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] – [Localité 6] Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/00252) rendue par le Conseil…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03836 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6J4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…

C1 N° RG 20/00957 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL6K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00161) rendue par le Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03341 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3XA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

C2 N° RG 20/03073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSES N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER SELARL FOURMANN & PEUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02065 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCQI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

C4 N° RG 20/01979 N° Portalis DBVM-V-B7E-KO3Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00056) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02064 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCQG ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00382 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7K [E] [R] / S.A.R.L. [G] FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02055 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OCPV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS – N°…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03655 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5EN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1551/22 N° RG 19/00817 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SIBM VCL / GD AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de VALENCIENNES en date du 12 Mars 2019 (RG F 16/00275 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1649/22 N° RG 20/01019 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5TF SHF/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 23 Janvier 2020 (RG 18/00312 -section 2) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/09246 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMYJ EURL LE MOULIN D’AURE C/ [Z] [G]-[P] Copie exécutoire délivrée le : 29 SEPTEMBRE 2022 à : Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au barreau de TARASCON Me François MAIRIN, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02422 N° Portalis DBV3-V-B7E-UD7Q AFFAIRE : [Z], [R] [E] C/ SAS BIGOT Décision déférée à la cour : Décision rendu le 29 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09872 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEORQ SARL IMPACT EVENEMENTS SECURITE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00728 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZTO AFFAIRE : [UD] [Z] C/ SAS ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de DREUX Section…