Accroissement d’activité

ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1653/23 N° RG 21/01066 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVXH PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Dunkerque en date du 19 Mai 2021 (RG 19/00298 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 209 Rôle N° RG 19/10328 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2K SAS LOCAM C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Marie-hélène BOEFFARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 37 Rôle N° RG 21/06437 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLYT [E] [C] [R] [F] C/ [T] [X] Association AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 16 février 2024 à : Me Arielle LACONI, SELARL NCAMPAGNOLO Me Stéphanie BESSET-LE CESNE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00554 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NVL7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE – N° RG…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°38 N° RG 19/03905 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P3FD Mme [E] [M] C/ Liquidation judiciaire de la SAS LIVRAISON EXPRESS LOIRE ATLANTIQUE Liquidation judiciaire de la SARL LIVE LOCATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Adeline CHERIFF – Me Marie-Noëlle COLLEU Copie certifée conforme à : –…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00552 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NVL2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE – N° RG…

13 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01767 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FU6H Société MEDIC CENTRE INDUSTRIE (MCI) / [X] [G], SYNDICAT DU COMMERCE CGT DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE LA DISTRIBUTION DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03660 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OM AFFAIRE : [N] [D] [O] C/ S.A.S.U. SUZOHAPP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT…

N° RG 22/02270 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JD4W COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 17 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S. ADREXO Europarc de Pichaury [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06965 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07061 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ MS/PR Rôle N° RG 22/06433 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKTV [S] [G] C/ S.A.S. SAINT LOUISIENNE DE TP S.A.S. ADECCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 01/02/24 à : – Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

N° RG 22/01372 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JB6A COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 31 Mars 2022 APPELANTE : Madame [W] [M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Karim BERBRA de la SELARL…

S.A.R.L. AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE C/ [N] [R] [F] [W] es qualité de mandataire judiciaire de la SARL AGENCE CONTINENTALE DE SECURITE CGEA DE [Localité 9] S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01/02/24 à : -Maître Angelique PLOUARD C.C.C délivrées le 01/02/24 à :…

Arrêt n° 24/00039 31 janvier 2024 ——————— N° RG 22/00014 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FUV4 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 21/00021 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente et un janvier deux mille vingt quatre APPELANT : M.…

Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01725 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d’un jugement rendu le 9 septembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F 21/00027) SARL POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE VOUZINOISE [Adresse 2] [Localité…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL – FIRKOWSKI AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N°2024/02 Rôle N° RG 21/04633 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGDV Association UNEDIC-CGEA DE MARSEILLE C/ Me [U] [Y] – Commissaire à l’éxécution du plan de [K] [O] [K] [O] [N] [NC] [Z] (CRIT) SARL S.A. MEDITERRANEE OFFSET PRESSE S.C.P. AJILINK Copie exécutoire délivrée le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07018 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/01211 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L63U Monsieur [F] [D] c/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER (ECP) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…