Accroissement d’activité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00035 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IJQ3 GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 30 septembre 2021 RG :F19/00348 [A] C/ Syndicat UNION LOCALE CGT [Localité 3] S.A.R.L. LAECOL Société SYNERGIE Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2023 à : – Me – Me COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/331 Rôle N° RG 22/07350 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOCZ [R] [Z] C/ [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David TRAMIER Me [D] VOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05666 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 -Conseil…

AFFAIRE : N° RG 22/01495 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 18 Mai 2022 – RG n° 21/00404 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05649 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5IV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021 -Conseil…

N° RG 22/03620 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGZE COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 27 Octobre 2022 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02069 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IB4T MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 mai 2021 RG :F 20/00626 S.A.S. SYSCO C/ [O] Grosse délivrée le 16 janvier 2024 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

JD/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01325 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOS Décision déférée à la Cour :Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01324 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOQ Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°11 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01326 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOU Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du Conseil…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 21/01322 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMOM Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre du 21 Janvier 2019 statuant sur appel du jugement du…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°5/2024 N° RG 20/05770 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RDKY Mme [R] [B] C/ S.A.R.L. ARMOR CLOISONS ISOLATION SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05269 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYO4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE – N° RG…

EP/KG MINUTE N° 23/992 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 29 DECEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/05222 N° Portalis DBVW-V-B7F-HXO3 Décision déférée à…

ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1653/23 N° RG 21/01066 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVXH PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Dunkerque en date du 19 Mai 2021 (RG 19/00298 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 209 Rôle N° RG 19/10328 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEP2K SAS LOCAM C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Marie-hélène BOEFFARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386 N° RG 19/06894 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QF5S Liquidation judiciaire de la SARL ONG CONSEIL FRANCE C/ M. [S] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christophe LHERMITTE – Me Gwenaela PARENT -Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N° 2023/337 Rôle N° RG 19/18629 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIKO [O] [C] C/ SA SOCIETE GENERALE D’ESPACES VERTS SASU ADECCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 15 décembre 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 123) Me Emmanuel MOLINA,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05641 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5HN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° 536, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02219 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2020 –…