Accroissement d’activité

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02622 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDAR S.A.S. BOULANGERIE DES CAPUCINS c/ Madame [Z] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

ARRET N° 23/140 R.G N° 23/00024 – N° Portalis DBWA-V-B7H-CLQB Du 07/07/2023 S.A.R.L. MARTINIQUE RECYCLAGE C/ [B] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 29 Mars 2022, enregistrée sous le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02187 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 941 FS-B Pourvoi n° C 21-21.154 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17/06/2021. R É P U B L I…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 408 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06091 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B77O7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2019…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 407, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06089 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B77OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2019 –…

N° RG 21/03964 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I44E COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMESDE BERNAY du 30 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 401 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05659 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2019…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 396, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05636 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B742J Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2019 –…

MHD/PR ARRET N° 550 N° RG 22/00157 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQL [W] C/ CRM11 anciennement dénommé CCA INTERNATIONAL (FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de POITIERS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06886 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLWY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04314 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

Arrêt n° 23/00410 19 septembre 2023 ——————— N° RG 18/02603 – N° Portalis DBVS-V-B7C-E3Q3 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 septembre 2018 F 17/00365 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix neuf septembre deux mille vingt trois APPELANT : M.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04320 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01997 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2020 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04319 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04302 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 -Conseil…

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1332/23 N° RG 21/02062 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAFR VCL/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Saint-Omer en date du 19 Novembre 2021 (RG 21/00036 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08877 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juillet 2017 rendu par le Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01224 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…