CDD d’usage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02010 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYYV LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2020 RG :F 19/00571 [H] C/ Association ECOLE DE MUSIQUE DE [Localité 1] CAÎRE DE TAVE’ Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

9+COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02594 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées…

Arrêt n° du 4/01/2023 N° RG 21/01913 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 janvier 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 21 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CHARLEVILLE MÉZIÈRES, section Activités Diverses (n° F 20/00135) INNOVATION DÉVELOPPEMENT FORMATION (ID FORMATION) [Adresse 2] [Localité…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02596 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFD4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00310 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 21/00082 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH36 AFFAIRE : SAS BEIN SPORTS FRANCE C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02758 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UF7V AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1811/22 N° RG 21/01002 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMO PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 06 Mai 2021 (RG F19/00300 -section 3) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02591 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2090/22 N° RG 20/01424 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TB7R MLB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 18 Mars 2020 (RG 18/00629 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/04350 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE-BILLANCOURT le…

C4 N° RG 21/00964 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 24 JANVIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00044) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00441 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXU2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00651 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. RESTHOME prise en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/02297 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUOL AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION RADIO CHIC (SERC) FUN RADIO C/ [R], [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08821 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09221 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Août 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

13/01/2023 ARRÊT N°2023/12 N° RG 21/02625 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHDO AB/AR Décision déférée du 19 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/02027) ALAOUI N. [K] [N] C/ S.A. [5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Bernard DE LAMY Me Pauline VAISSIERE POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02402 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ3A LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 03 septembre 2020 RG :17/00114 [B] C/ [M] Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D’ANNECY Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/ 5 RG 19/03603 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4G2 SAS DISTRICOM SALES & MARKETING C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 20/00677 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TZMJ AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A.S. TF1 PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/011 Rôle N° RG 19/09232 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC COMMUNE DE [Localité 5] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET,…