CDD d’usage

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00384 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00019 ARRÊT DU 17 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [D]…

C9 N° RG 21/00356 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWUP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/01118) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/07311 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZ3 SARL AZUR PULLMAN VOYAGES C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2022 à : – Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02825 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGOS AFFAIRE : [E] [Y] … C/ S.A.S. AFRIMEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01178 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LRAN [K] C/ Société V.B’DEMENAGEMENT LA CIGOGNE’ Société MJ SYNERGIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 22 Janvier 2018 RG : 15/03521 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [O] [K]…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° J 20-17.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02183 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTID Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02826 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGPD AFFAIRE : [U] [C] … C/ S.A.S. AFRIMEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02593 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00315 Copies exécutoires et certifiées conformes…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1229 F-D Pourvoi n° G 20-17.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05246 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXJY Décision rendue sur renvoi après cassation : Arrêt du 14 octobre 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05343 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2020 -Conseil…

N° RG 20/01812 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IPL5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2020 APPELANTE : Société FLEUR DE METS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie BERTUCAT-DUMONTIER de la…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05648 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05094 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPYY Association MAISON DE L’ENFANCE DE LA DUCHERE C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON CEDEX du 21 Juin 2019 RG : 15/00311 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 APPELANTE : Association…

ARRET N° S.A.R.L. LA BODEGA C/ [M] copie exécutoire le 30/11/2022 à Selarl BLERY SCP CREPIN-HERTAULT EG/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04623 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHDW JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ABBEVILLE DU 07 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F19/00066) PARTIES…

Arrêt n° 22/00716 28 novembre 2022 ——————— N° RG 20/00832 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FIUM ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 27 février 2020 F19/00729 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt huit novembre deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. PETRY…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1880/22 N° RG 20/01086 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6SE GG/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Mars 2020 (RG F 19/00073 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…

ARRET N° 22/254 R.G : N° RG 21/00193 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIGD Du 25/11/2022 [K] C/ S.A. CARAIBES INVESTISSEMENTS HOTEL LA BATELIERE S.C.P. BR ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02590 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFDM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section AD N° RG 19/00313 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :…