CDD d’usage

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05046 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIFY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00008…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01817 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UAOY AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S. ARPEGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Juillet 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre :…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ____________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1126 F-D Pourvoi n° X 21-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°451 N° RG 21/07859 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJZY M. [V] [C] C/ Association [4] RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00279 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY6 AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. KANTAR TNS MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes –…

RUL/CH [L] [H] C/ S.A.S. MICHEL VOYAGES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 MINUTE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13702 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B634S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00278 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY5 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. KANTAR TNS MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05280 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00280 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY7 AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A.S. KANTAR TNS-MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09376 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CATDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1273 N° RG 19/03871 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJX LD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES SECTION INDUSTRIE 26 septembre 2019 RG :19/00228 S.A.R.L. DEBELEC C/ [M] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02205 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCZB AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02202 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCYZ AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S. SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00384 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXAF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00019 ARRÊT DU 17 Novembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [D]…

C9 N° RG 21/00356 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWUP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 18/01118) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/07311 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZ3 SARL AZUR PULLMAN VOYAGES C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 17/11/2022 à : – Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02825 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGOS AFFAIRE : [E] [Y] … C/ S.A.S. AFRIMEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/01178 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LRAN [K] C/ Société V.B’DEMENAGEMENT LA CIGOGNE’ Société MJ SYNERGIE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 22 Janvier 2018 RG : 15/03521 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [O] [K]…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° J 20-17.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…