CDD d’usage

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1475/22 N° RG 20/02238 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIY6 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Septembre 2020 (RG 18/00670 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00885 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NZHL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T33E AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU 17 Juin MEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° J 19-22.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11738 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 286 Rôle N° RG 18/19162 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDN57 [G] [T] épouse [U] C/ SARL FORMA VAR Copie exécutoire délivrée le :23/09/2022 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°388 N° RG 19/04939 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P62W SASU DMF SALES & MARKETING C/ M. [J] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : [H] [N] C/ SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N°…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 974 F-D Pourvoi n° R 21-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ____________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 984 FS-B sur la recevabilité de l’intervention de la Ligue nationale de rugby, la question préjudicielle et le 1er moyen, pris en ses branches 1, 2,3 et 5 Pourvoi n° U 21-12.590 R É…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00279 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY6 AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. KANTAR TNS MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes –…

RUL/CH [L] [H] C/ S.A.S. MICHEL VOYAGES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 MINUTE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13702 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B634S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2018…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00278 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY5 AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. KANTAR TNS MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05280 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00280 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIY7 AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A.S. KANTAR TNS-MB anciennement dénommée TAYLOR NELSON SOFRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2014 par le Conseil de Prud’hommes –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05133 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10402 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05131 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01234 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T4Z6 AFFAIRE : [K] [J] C/ Association GROUPEMENT TECHNIQUE DES HIPPODROMES PARISIENS (GT HP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2020 par le Conseil de l’ordre des avocats…