CDD d’usage

ARRÊT N° N° RG 19/03039 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HOBZ GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 juillet 2019 RG :F17/00870 [F] C/ S.A.R.L. FL.JB COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [X] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Serge…

AFFAIRE : N° RG 21/00523 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQWS  Code Aff. :P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Mars 2021, rg n° 20/00232 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [N] [D] [Adresse 1]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B733I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06894 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAETC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06904 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02228 N° Portalis DBVI-V-B7D-M64X AMR/ASC Décision déférée du 25 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 17/01016) Mme KRYGIEL [O] [E] C/ Organisme POLE EMPLOI SERVICES CONFIRME PARTIELLEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1…

08/07/2022 ARRÊT N° 2022/384 N° RG 20/03880 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N4UB MD/KS Décision déférée du 25 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00033) M.[B] SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [Y] C/ S.A.R.L. ADONIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL PRUNIER-D’INDY la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG (AD) ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° :…

N° RG 19/04898 – N° Portalis DBV2-V-B7D-ILTW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 15 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane BARBIER de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386/2022 N° RG 19/04326 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4PU M. [I] [M] C/ EURL ACTUEL DEMENAGEMENTS SARL ACTUADEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1475/22 N° RG 20/02238 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIY6 AM/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Septembre 2020 (RG 18/00670 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00885 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NZHL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01073 N° Portalis DBV3-V-B7E-T33E AFFAIRE : [U] [X] C/ SASU 17 Juin MEDIA … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° J 19-22.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/11738 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6S23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 286 Rôle N° RG 18/19162 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDN57 [G] [T] épouse [U] C/ SARL FORMA VAR Copie exécutoire délivrée le :23/09/2022 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°388 N° RG 19/04939 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P62W SASU DMF SALES & MARKETING C/ M. [J] [X] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03534 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOW2 AFFAIRE : [H] [N] C/ SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N°…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 974 F-D Pourvoi n° R 21-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ____________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 984 FS-B sur la recevabilité de l’intervention de la Ligue nationale de rugby, la question préjudicielle et le 1er moyen, pris en ses branches 1, 2,3 et 5 Pourvoi n° U 21-12.590 R É…