CDD d’usage

N° 69 NT ————— Copies authentiques délivrées à : – Me Chicheportiche, – Me Quinquis, – Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00048 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00094, rg F 21/00125 du Tribunal du Travail de Papeete du…

N° 67 NT ————— Copies authentiques délivrées à : – Me Chicheportiche, – Me Quinquis, – Tribunal Administratif, le 24.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00046 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00092, rg n° F 21/00123 du Tribunal du Travail de Papeete…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02425 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBX5J Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Décembre 2019 -Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 JUIN 2022 N° 2022/ 219 Rôle N° RG 21/15391 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKGQ [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. SELARL BRMJ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le :17/06/2022 à : Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04835 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPEE Société TANIT RESSOURCES HUMAINES C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2019 RG : F 17/01136 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2022 APPELANTE : Société TANIT RESSOURCES…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05651 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes…

N° RG 19/02447 – 19/002672 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00157 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWIZ AFFAIRE : [L] [H] épouse [Y] C/ Société SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09068 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 9 juin 2022 à la SELARL CM&B ‘COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Philippe PREVEL – AD – ARRÊT du : 9 JUIN 2022 MINUTE N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05484 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B733I Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2018 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06894 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAETC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 31 AOÛT 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06904 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02228 N° Portalis DBVI-V-B7D-M64X AMR/ASC Décision déférée du 25 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 17/01016) Mme KRYGIEL [O] [E] C/ Organisme POLE EMPLOI SERVICES CONFIRME PARTIELLEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1…

08/07/2022 ARRÊT N° 2022/384 N° RG 20/03880 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N4UB MD/KS Décision déférée du 25 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00033) M.[B] SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [Y] C/ S.A.R.L. ADONIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL PRUNIER-D’INDY la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS FCG (AD) ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° :…

N° RG 19/04898 – N° Portalis DBV2-V-B7D-ILTW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 15 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane BARBIER de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°386/2022 N° RG 19/04326 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4PU M. [I] [M] C/ EURL ACTUEL DEMENAGEMENTS SARL ACTUADEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° V 21-16.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 833 F-D Pourvoi n° X 21-16.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…