CDD d’usage

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10381 F Pourvoi n° A 21-12.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07811 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B55GT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2018 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05260 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B72ZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2019 -Conseil de Prud’hommes…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL DUPLANTIER – MALLET GIRY – ROUICHI Me GRASSIN FCG ARRÊT du :…

PS/SB Numéro 22/2009 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 19/03382 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HMW2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [I] C/ SASU SEAOWL ENERGY SERVICES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/01134 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TBAQ AFFAIRE : [I] [T] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04367 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12384 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05875 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B76NJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/04835 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPEE Société TANIT RESSOURCES HUMAINES C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2019 RG : F 17/01136 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2022 APPELANTE : Société TANIT RESSOURCES…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05651 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7447 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes…

N° RG 19/02447 – 19/002672 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Nathalie DEVILLERS-LANGLOIS, avocat au barreau…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 20/00157 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWIZ AFFAIRE : [L] [H] épouse [Y] C/ Société SOCIÉTÉ D’ÉDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09068 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 9 juin 2022 à la SELARL CM&B ‘COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Philippe PREVEL – AD – ARRÊT du : 9 JUIN 2022 MINUTE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 19/03974 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TRFL AFFAIRE : [P] [W] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 9 juin 2022 à la SELARL CM&B ‘COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Philippe PREVEL – AD – ARRÊT du : 9 JUIN 2022 MINUTE N°…

ARRET N° S.A.S. HOTESECURITE C/ [B] copie exécutoire le 29/06/2022 à Me PAPPO Selarl DORE LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/04373 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGT7 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 27 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG F 20/00167) PARTIES…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi n° K 20-23.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…