CDD d’usage

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1230 F-D Pourvoi n° A 20-17.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-D Pourvoi n° X 19-23.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° R 19-24.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° D 20-12.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1131 F-D Pourvois n° G 19-14.067 à M 19-14.070 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1147 FS-B sur 1er moyen Pourvoi n° A 18-21.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 520 FS-B Pourvoi n° J 20-10.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° J 20-13.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT N° N° RG 19/01942 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHH MLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 12 avril 2019 RG :18/00044 [L] C/ Association FAIRE ESS 11 COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1072 F-D Pourvoi n° W 19-25.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/01134 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TBAQ AFFAIRE : [I] [T] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04367 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 18 MAI 2022 (n°2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12384 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05875 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B76NJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/07927 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LK72 [R] C/ Société LA COUR DES GRANDS SELARL ALLIANCE MJ AssociationUNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Octobre 2017 RG : 16/03269 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03015 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAU2 S.A.R.L. JEAN DE LA FONTAINE C/ Etablissement Public URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Robert BENDOTTI – URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/00647 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2LP [P] C/ MAITRE BENOIT & ASSOCIES Association AGS CGEA DE TOULOUSE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 29 Janvier 2019 RG : F 16/01640 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 13 Mai 2022…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/01022 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNRJ AFFAIRE : [H] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [E] EN LA PERSONNE DE ME [W] [E] en qualité de liquidateur de la Société HEXACALL anciennement dénommée SEMAII … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13535 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2018 -Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00856 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NYWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG F 17/00935…