BTP / Construction

Ordonnance de jonction, expertise judiciaire et astreinte dans un litige lié à des désordres de travaux de construction : Monsieur [B] [G] a assigné Madame [H] [S], la Sasu Etablissements Fossat, la compagnie d’assurance Mma Iard, la compagnie d’assurance Mma Iard assurances mutuelles et la mutuelle des Architectes Français en référé devant le tribunal judiciaire…

Prescription de la créance en matière de sous-traitance :

Qualification d’ouvrage et responsabilité décennale pour une pergola : analyse des désordres et des travaux de reprise : M. et Mme [S] ont acquis une maison avec des désordres qu’ils ont signalés à M. et Mme [G]. Après une expertise contradictoire et une tentative de résolution amiable, M. et Mme [S] ont assigné M. et…

Désordres et abandon d’un chantier de réfection de toiture : [D] [Y] a confié à la société C.C.P. Bâtiment la réfection de la toiture de son bien immobilier. Après avoir constaté des désordres et un abandon de chantier, [D] [Y] n’a pas payé les prestations et a demandé à la société de reprendre les travaux.…

Prescription de l’action récursoire en matière de construction : L’affaire concerne une opération de construction réalisée par la société ICADE PROMOTION, qui a rencontré plusieurs désordres dans les parties communes des bâtiments et des maisons individuelles. Ces désordres ont été déclarés à l’assureur dommages-ouvrage, AXA France IARD, qui a refusé de les prendre en charge…

Ordonnance d’expertise technique pour établir l’origine des désordres constatés : Madame [K] [T] a assigné les sociétés ATELIER ET CREATION et GRANITZ devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour demander la désignation d’un expert en raison de malfaçons constatées dans la rénovation de sa cuisine. Les sociétés assignées n’ont pas constitué…

Ordonnance d’expertise technique pour établir l’origine des désordres constatés : Madame [X] [Z] a assigné la société POLE PERFORMANCE HABITAT et la société MUTUELLE D’ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de désigner un expert pour constater les désordres survenus suite à des travaux réalisés par…

Ordonnance de mesure d’instruction et de communication de pièces sous astreinte dans le cadre d’un litige technique en construction : Monsieur [P] [I] et Madame [G] [Z] ont assigné plusieurs sociétés et assureurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de désigner un expert pour constater des désordres survenus dans leur…

Ordonnance d’expertise technique pour établir l’origine des désordres constatés : Madame [Z] [F] a assigné la SASU ST CONSTRUCTION devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour des désordres survenus suite à la rénovation de la couverture de son immeuble. Elle demande la désignation d’un expert pour établir les responsabilités. La SASU…

Ordonnance de raccordement des compteurs d’eau et d’électricité sur un terrain loué :

Ordonnance d’expertise technique pour déterminer l’origine des désordres constatés : Monsieur [U] [D] et Madame [B] [K] ont fait assigner la société EMMI ENERGIE DISTRIBUTION et ses assureurs les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de désigner un expert pour un dégât des…

Ordonnance d’expertise technique pour établir l’origine des désordres constatés : Monsieur [V] [Y] et Madame [X] [U] ont assigné la SAS AQUI-BTP devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux pour des désordres constatés suite à la construction d’une piscine. Ils ont notamment mentionné une différence de niveau, une déformation de la coque,…

Ordonnance d’expertise technique pour établir l’origine des désordres constatés : Monsieur [M] [C], Monsieur [B] [C] et Madame [L] [D], épouse [C], propriétaires indivis de deux lots de copropriété, ont assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [17] DE [Localité 21] en raison d’infiltrations dans leur appartement. Ils ont demandé la désignation d’un expert…

Ordonnance d’expertise technique pour déterminer l’origine des désordres constatés : La SAS RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX a assigné la SARL DANEY et son assureur la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour désigner un expert en raison d’infiltrations dans un bâtiment construit par la SAS. La…

Ordonnance d’expertise technique pour établir l’origine des désordres constatés : Monsieur [A] [B] et Madame [K] [G] ont assigné plusieurs parties devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de désigner un expert pour des infiltrations et des désordres sur un immeuble qu’ils ont acquis. Les parties défenderesses ne s’opposent pas à…

Désordres suite à l’installation d’une climatisation et d’un chauffe-eau thermo dynamique : Monsieur [X] [O] et Madame [S] [O] ont assigné la SAS GROUPE TRANSITION ENERGIE et la SA DOMOFINANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour demander la désignation d’un expert suite à des désordres constatés après des travaux effectués…

Ordonnance de mesure d’expertise et allocation d’une provision pour pénalités de retard dans un litige de construction de maison individuelle : Monsieur [T] et Madame [M] ont assigné la SARL SUD TERRAINS devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de désigner un expert pour une expertise judiciaire concernant la construction de…

Expertise sur la construction non conforme d’une piscine ordonnée par le juge des référés : L’affaire concerne des problèmes de malfaçons et de fuites dans une villa acquise par [O] [T] en 2018, notamment liés aux travaux de construction des logements individuels, des terrasses, des garages et de la piscine. [O] [T] a mis en…

Désordres dans les travaux affectant une salle de bain : Madame [L] est propriétaire d’un appartement au 1er étage d’un immeuble, tandis que Monsieur [I] est propriétaire de l’appartement au 2e étage. Des infiltrations d’eau provenant de l’appartement de Monsieur [I] ont causé des dégâts dans l’appartement de Madame [L]. Un constat amiable a été…

Demande d’expertise pour des désordres décennaux sur un ouvrage : Monsieur [T] [V], propriétaire d’une maison individuelle, a fait réaliser des travaux sur sa toiture par la société GH BÂTIMENT en octobre 2021. Malgré le paiement de la facture, les fuites n’ont pas été résolues. En novembre 2022, Monsieur [T] [V] a mis en demeure…