BTP / Construction

Mission d’expertise et demande de provision ad litem dans un litige de construction : Monsieur [D] [B] et Madame [P] ont confié la construction de leur maison à la SAS BATI CONCEPT pour 282 000 euros, mais ont constaté de nombreuses malfaçons non résolues. Ils ont donc assigné la société en référé pour obtenir une…

Expertise ordonnée pour établir les désordres invoqués : Monsieur [T] [R] et Madame [M] [R] ont commandé un insert à granulé à la SARL AGENCE CONSEILS HABITAT pour un montant de 4230 euros. Après avoir constaté plusieurs désordres sur l’insert, ils ont assigné la société en référé pour obtenir la désignation d’un expert. L’affaire a…

Remise en état de la toiture : nécessité d’une expertise pour évaluer les travaux : Monsieur [V] [S] était propriétaire d’un immeuble qu’il a vendu en plusieurs lots, plaçant ainsi l’immeuble sous le régime de la copropriété. Suite à des travaux de réfection de la toiture réalisés par une entreprise, Monsieur [S] a assigné le…

Demande d’expertise pour déterminer les responsabilités liées aux désordres dans une maison : Madame [H] [V] a acquis un immeuble auprès de Monsieur [R] [U] mais a constaté des malfaçons dans la maison. Elle a donc fait assigner Monsieur [R] [U] devant le tribunal judiciaire de LILLE en référé pour obtenir la désignation d’un expert.…

Mesure d’expertise ordonnée pour établir la preuve des travaux inachevés : M. [J] [H] et Mme [B] [C] ont confié des travaux de rénovation à M. [N] [U] de l’entreprise M.L RENOV. Ce dernier a assigné les propriétaires en référé pour obtenir le paiement de factures impayées, des dommages et intérêts pour résistance abusive et…

Extension des opérations d’expertise au carrelage de la cuisine sonnant creux : L’affaire concerne un litige opposant Monsieur [G] [W] et Madame [E] [M] à la S.A.R.L. BATI CONCEPT concernant des désordres survenus à la suite de travaux de construction d’une maison individuelle. Un expert judiciaire, Monsieur [T] [J], a été désigné pour évaluer les…

Désignation d’un expert pour établir les désordres dans une rénovation : Madame [K] [E] a confié la réalisation d’un investissement locatif à la SARL MRZ [Localité 19] et une mission d’assistance dans la conception et le suivi des travaux de rénovation à la SARL 2M CONSEIL. Après avoir constaté des désordres et malfaçons sur le…

Extension des opérations d’expertise à la SAS MFD CONSTRUCTION : L’affaire concerne un litige opposant Monsieur [V] [J] et Madame [G] [I] à la SAS MON CONCEPT HABITATION concernant des désordres survenus suite à des travaux de rénovation d’un immeuble. Un expert judiciaire a été désigné dans le cadre de cette affaire. La SAS MON…

Demande d’expertise légitime et communication de pièces sous astreinte : Monsieur [K] [B] a constaté des désordres, notamment des infiltrations dans son habitation, qu’il impute aux travaux réalisés par son voisin Monsieur [X] [N]. Malgré des réparations entreprises par ce dernier, les problèmes persistent. Ne parvenant pas à trouver un accord amiable, Monsieur [K] [B]…

Responsabilité contractuelle de l’entrepreneur pour des désordres sur une piscine : Madame [F] [X]-[R] et Monsieur [P] [B] ont confié à Monsieur [K] [W], exploitant sous l’enseigne MODERN POOL, la réalisation d’une piscine sur leur terrain. Suite à des désordres constatés, ils ont obtenu un rapport d’expertise judiciaire et ont assigné Monsieur [W] en référé…

Défauts de construction dans l’ensemble immobilier « Cour des Ducs » : Rejet de la demande de mise hors de cause de la société EUROLEC 2000 : L’affaire concerne une mesure d’expertise ordonnée par le président du tribunal judiciaire de Nanterre, confiée à un expert, Monsieur [O] [Z], à la demande de Monsieur [N] [I]. La SCCV…

Ordonnance d’expertise et absence de frais de procès : Monsieur [E] [J] a confié à la société BATI’TOUT la fourniture et la pose d’une toiture et de 2 dômes d’un immeuble. Se plaignant de désordres, il a assigné la société en référé et demande une expertise judiciaire ainsi que le paiement de 1500 € au…

Désistement d’instance, irrecevabilité de certaines demandes et expertise judiciaire ordonnée : La SAS WINEHUB a entrepris des travaux de réhabilitation sur un immeuble pour créer un espace de coworking, mais a constaté des désordres après la réception des travaux. Elle a assigné plusieurs entreprises et assureurs en justice pour obtenir la désignation d’un expert et…

Jonction des procédures et interventions volontaires dans une affaire d’assurance et de responsabilité civile : Les époux [S] ont confié la rénovation de leur maison à la société 3C CONSTRUCTIONS, mais ont rencontré des problèmes et ont demandé une expertise judiciaire. La SARL 3C CONSTRUCTIONS a assigné en référé plusieurs entreprises et assureurs pour rendre…

Demande d’expertise technique et communication de documents : décision rendue sans préjugement sur les responsabilités et garanties encourues : L’affaire concerne un litige entre la société TERRITOIRES AVENIR et plusieurs autres parties, dont la SCCV [Localité 38] ET0, la société M2L-MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, des assureurs et des entreprises de construction, concernant des désordres persistants et…

Nécessité d’une expertise préventive pour un projet de construction de grande envergure : La SCCV M99 a été autorisée à assigner plusieurs parties devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille dans le cadre de la construction de la Tour M99 à Euromed. Les parties assignées comprennent des sociétés, des syndicats de copropriétaires,…

Extension des opérations d’expertise pour la poursuite du litige : La SA VILOGIA a demandé une expertise judiciaire sur des travaux de réhabilitation d’anciens chais à Bordeaux, et a assigné la SAS CONSTRUCTIONS pour étendre l’expertise et obtenir la communication de ses attestations d’assurances. L’expert a relevé des malfaçons affectant la charpente et a recommandé…

Ordonnance d’expertise pour des désordres affectant un bien immobilier : Le syndicat des copropriétaires du Domaine de Lahouneau a assigné la SARL PROMOBAT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX pour obtenir la désignation d’une expertise judiciaire en raison de réserves à la livraison non levées et de désordres affectant l’immeuble construit…

Extension des opérations d’expertise pour nouveaux désordres : décision favorable aux demandeurs : Madame [F] [S] et Monsieur [L] [S] ont acquis un immeuble à rénover dans un ensemble immobilier à Bordeaux. Suite à la découverte de nouveaux désordres, ils ont demandé l’extension de la mission de l’expert judiciaire pour inclure des problèmes tels que…

Ordonnance de paiement et indemnisation suite à un litige commercial : La SARL ACSSE a assigné la SCI GRISBOUILLE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour obtenir le paiement d’une somme de 9 162,00 euros TTC au titre de factures impayées, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive et…