BTP / Construction

Nécessité d’une expertise pour établir les désordres des box de stationnement : La SCCV COUR DES DUCS a entrepris des travaux de construction d’un ensemble immobilier vendu en l’état futur d’achèvement à différents acquéreurs. Certains co-propriétaires ont émis des réclamations concernant les dimensions insuffisantes des box en sous-sol. Une procédure d’expertise judiciaire a été engagée…

Mission d’expertise pour désordres et malfaçons dans un immeuble à Paris : L’affaire concerne des désordres allégués suite au défaut d’achèvement des travaux ordonnés par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en 2018, affectant un immeuble situé à une adresse spécifique. Des assignations en référé ont été délivrées pour désigner un expert…

Blocage des accès au chantier PARK HOTEL : Ordonnance de libération et astreinte : La société MAISON ALBAR HOTELS est en conflit avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST en raison de retards dans la livraison des travaux et de sommes non payées. La société MAISON ALBAR HOTELS a demandé en référé d’heure à heure que…

Réparation des désordres causés sur une toiture : Monsieur [N] [Y] et Madame [O] [Y] ont confié à la société [U] la réalisation d’un traitement hydrofuge de leur toiture pour 7 000 euros. Après des travaux réalisés en juillet 2019, ils ont constaté l’apparition de mousse sur leur toiture et ont assigné la société en…

Contestation de la demande de provision de la S.A.R.L. LEDRAN AGENCEMENT : Monsieur [X] [P] a confié à la SARL LEDRAN AGENCEMENT la réalisation de travaux de menuiseries intérieures dans son appartement en duplex. Suite à des désaccords sur le décompte final des travaux, la SARL LEDRAN AGENCEMENT a saisi le juge des référés pour…

Litige relatif au paiement des honoraires d’un contrat de maîtrise d’œuvre : La société DLM ARCHITECTES a assigné la SCCV HELIA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir le paiement d’une note d’honoraires d’un montant de 21.000 € hors taxes. La SCCV HELIA n’ayant pas comparu à l’audience, la décision…

Mission d’expertise pour évaluation des impacts potentiels des travaux sur les immeubles avoisinants : L’affaire concerne un projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé à une adresse spécifique. Un marché public de travaux a été notifié, mais des protestations et réserves ont été formulées par les défendeurs. Le juge a ordonné…

Provision accordée à la société BITAROFF pour travaux d’électricité non payés : La S.C.I. DROUOT LAFAYETTE a confié des travaux d’électricité à la S.A.R.L. BITAROFF pour son appartement, mais n’a pas entièrement réglé le solde du marché. La S.A.R.L. BITAROFF a assigné la S.C.I. DROUOT LAFAYETTE en justice pour obtenir le paiement de la somme…

Expertise en toiture : responsabilité et garantie en question : Monsieur [H] [V] et Monsieur [A] [N] ont acquis un immeuble à usage d’habitation, mais ont constaté des désordres d’infiltration à l’intérieur du logement. Ils ont fait assigner Madame [O] [W], Monsieur [S] [L] et la SAS CONSULTDIAG pour obtenir la désignation d’un expert. Monsieur…

Expertise ordonnée pour établir la preuve des désordres dans une maison : Madame [I] [B] a acquis un immeuble à [Localité 6] (59) pour 297 000 euros, mais a constaté des infiltrations et des malfaçons dans l’isolation. Elle a donc demandé la désignation d’un expert pour évaluer la situation. L’affaire a été plaidée devant le…

Expertise ordonnée pour établir la preuve des désordres entre maisons mitoyennes : La SCI DES TROIS EPIS, propriétaire d’une maison à [Adresse 5] à [Localité 8], a assigné Monsieur [P] [Y], propriétaire de l’immeuble mitoyen au [Adresse 6], en référé pour des infiltrations provenant de ce dernier. La SCI DES TROIS EPIS a demandé la…

Demande d’expertise légitime et dépens à la charge des demandeurs : Mme [V] [T] et M. [D] [T] ont assigné M. [P] [B] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour des malfaçons et désordres constatés suite à des travaux de rénovation de leur maison. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise de M.…

Demande d’expertise légitime et fondée : M. [D] [U] et Mme [M] [J] ont assigné la société MAISONS.COM en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles afin d’obtenir une expertise concernant des dysfonctionnements constatés dans la construction de leur maison individuelle. Malgré une livraison et une réception présumées le 31 mars 2023, les époux affirment…

Expertise ordonnée pour établir les désordres liés à la pose d’un poêle à bois : Monsieur [Y] [R] et Madame [U] [B] ont confié à la SARL ARTIDECO la fourniture et la pose d’un poêle à bois, mais ont constaté des problèmes dès la première utilisation. Ils ont donc assigné la SARL en référé pour…

Jonction des procédures et demande d’expertise : Madame [T] [C] épouse [M] et Monsieur [W] [M] ont fait construire une maison individuelle par la SARL LES CONSTRUCTIONS PIRAINO en 2015, avec réception en 2016. Ils ont constaté des désordres, notamment une pièce d’appui de baie vitrée brisée et un seuil en pierre cassé, et ont…

Expertise judiciaire sur les tracteurs de la SARL TRANS TP LOCATION : La SARL TRANS TP LOCATION a acheté deux tracteurs d’occasion auprès de la SARL TURBOTRUCKS, mais a rencontré plusieurs problèmes et incohérences après l’acquisition des véhicules. Elle a donc assigné la SARL DAF TRUCKS FRANCE et la SARL TURBOTRUCKS en référé pour obtenir…

Responsabilité contractuelle de la société Weberhaus pour des désordres survenus après la réception de l’ouvrage : L’affaire a été instruite et plaidée en janvier 2024, suite à une ordonnance de clôture datant de novembre 2023.

Expertise préventive sur l’impact des travaux de construction sur les bâtiments voisins : La société SCCV [Localité 55] BRS a assigné plusieurs parties en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles afin d’obtenir une expertise préventive. La société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE a demandé à être mise hors de cause, précisant que la société…

Ordonnance d’expertise en vue de la réparation des désordres constatés : Mesdames [T] et [G] [H] ont acquis un immeuble en janvier 2023 et ont constaté des malfaçons sur les menuiseries confiées à la SAS PEP’S HOME. Elles ont donc assigné les anciens propriétaires, la SAS PEP’S HOME et la société QBE EUROPE pour obtenir…

Travaux de rénovation énergétique : Conformité des travaux et préjudice allégué : Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [Y] [H] et Madame [D] [H] en référé afin de les contraindre à déposer le revêtement superficiel de la loggia du lot n°117 pour permettre la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les défendeurs contestent l’urgence…