BTP / Construction

Préjudice causé par l’absence d’électricité : L’affaire concerne un litige entre M. et Mme [L] et la SAS Fédrigo Entreprise Générale de Bâtiment, ainsi que les Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM), suite à un incendie survenu dans leur habitation. Après des travaux de réparation effectués par la SAS Fédrigo, un différend est né concernant…

Désignation d’un expert pour établir la preuve des faits litigieux : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] – [Adresse 5] à [Localité 20] a assigné en référé la SAS FRANCE PIERRE 2, la SAS GEOS-PERON ARCHITECTES, la SAS APPLICATION PLOMBERIE MODERNE, la SAS SOCOTEC CONSTRUCTION et la SAS DE SOUSA DECORATIONS afin d’obtenir la…

Expertise judiciaire ordonnée suite à un litige sur un dressing installé : Monsieur [Z] [D] et Madame [F] [X] ont assigné la SAS QUADRO AGENCEMENTS PLACARDS CUISINES en référé pour des désordres constatés lors de la pose de leur dressing, demandant la désignation d’un expert judiciaire et la communication des coordonnées de l’assureur de la…

Expertise judiciaire ordonnée pour des désordres affectant des travaux d’agrandissement : Monsieur [C] [U] et Madame [V] [K] épouse [U] ont assigné la SARL GTKA BATI, Monsieur [Y] [L] et la SA BPCE IARD en référé afin de désigner un expert judiciaire pour constater des désordres survenus après des travaux réalisés par la SARL GTKA…

Extension de la mission de l’expert judiciaire sur de nouveaux désordres : La SA d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a demandé l’extension de la mission de l’expert judiciaire désigné dans une affaire antérieure en raison de nouveaux désordres constatés, notamment des fissures sur les bâtiments attribuées à des causes différentes de celles initialement identifiées. Ces…

Désignation d’un expert pour établir la preuve des désordres invoqués : Monsieur [D] [N] a assigné en référé la SAEM HABITER A YERRES, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] et la SMABTP afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire et la condamnation des deux premiers au paiement des dépens. Il a acquis des…

Demande d’expertise légitime : Frais et dépens à la charge de la demanderesse : La société Docteur [X] [V] a assigné la société AFACLIM en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour demander une expertise et une indemnisation de 3000 euros, ainsi que le remboursement des frais de procédure. La demanderesse a fait installer…

Désignation d’un expert pour établir la preuve des désordres sur un chantier : Monsieur [K] [E] et Madame [X] [E] ont assigné en référé la SARL JFM CONCEPT et la SA PROTECT afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire pour des désordres survenus lors de la réalisation d’une piscine. Malgré des tentatives de reprise des…

Provision accordée pour travaux de réparation décennale : Mme [H] [F] épouse [W] et M. [M] [W] ont assigné la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour obtenir le paiement d’une somme de 140 227,76 euros TTC pour le préfinancement des travaux de réparation de leur maison individuelle. Ils…

Mesure d’instruction sur l’impact d’un projet de construction sur les bâtiments voisins : La SCCV [Localité 39] [Adresse 5] a assigné en référé plusieurs parties, dont des entreprises et des syndicats, pour obtenir la désignation d’un expert avec mission préventive concernant l’acquisition d’un terrain et la construction d’un bâtiment. Certains défendeurs ont formé des protestations…

Désignation d’un expert pour établir la preuve des désordres invoqués : Madame [V] [C] a assigné en référé la SARL RENOVING HABITAT pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire suite à des travaux de rénovation affectés de malfaçons et non-façons. Malgré le paiement de 200.000 euros, supérieur au devis initial de 171.500 euros TTC, la…

Désistement d’instance et dépens à la charge de la société de construction : La S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON a assigné la S.A.S. EVANCIA devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON. Lors de l’audience, l’avocat de la S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON…

Désistement d’instance et dépens à la charge de la société de construction : La S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 4] a assigné la S.A.S. DFA MARKET devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON. Lors de l’audience, l’avocat de la S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE…

Responsabilité et garantie des constructeurs : décision sur l’action en justice : L’affaire concerne un incendie survenu dans la maison de Monsieur Jean-Pierre [G] et Madame [K] [L] épouse [G], causant des dommages importants à la toiture équipée de panneaux photovoltaïques installés par la société PANOSOL. Une expertise judiciaire a été ordonnée pour déterminer les…

Extension des opérations d’expertise et sursis à statuer : L’affaire concerne la réalisation du siège social de l’HAD [Localité 3] & REGION par le GROUPE JEULIN IMMOBILIER, avec la création de la SCCV BOIS CESBRON pour le projet. Suite à des désordres par infiltrations après la réception des travaux, l’HAD a assigné plusieurs parties devant…

Accord de désistement entre parties impliquées : La Caisse régionale de Crédit-Agricole Mutuel Atlantique Vendée a confié des travaux d’extension de son siège social à plusieurs entreprises et prestataires, mais des désordres ont été constatés après la réception des travaux. La Caisse a donc assigné en justice les entreprises concernées pour obtenir réparation des désordres…

Stabilité du terrain et assurance : analyse d’un glissement de terrain et de ses conséquences sur une piscine : Les époux [D] ont acquis un terrain en 1999 et y ont fait construire une maison avec piscine. Suite à des inondations et coulées de boue en novembre 2019, leur terrain a subi des dommages, notamment…

Désordres affectent la piscine : Nécessité d’une expertise technique : Les époux [S] ont acquis une propriété comprenant une maison avec piscine, mais ont constaté des désordres affectant la piscine, l’évacuation des wc et la chaudière. Ils ont donc assigné les vendeurs, les époux [W], devant le juge des référés pour désigner un expert judiciaire.…

Mesure d’expertise judiciaire ordonnée suite à des désordres structurels – Demande reconventionnelle acceptée : Madame [I] [V] épouse [F], propriétaire d’une maison à [Adresse 7], a subi des désordres structurels en 2011, pour lesquels des travaux ont été réalisés en 2014. Suite à de nouveaux désordres en 2023, elle a assigné en justice plusieurs parties…

Expertise judiciaire ordonnée suite à des travaux non conformes et des désordres constatés : La SARL SILETNA a confié des travaux de rénovation à la SAS VIP RENOVATION, qui sont restés inachevés et affectés de désordres. La SARL SILETNA a donc assigné la SAS VIP RENOVATION et la SAS ENTORIA en référé pour demander la…