BTP / Construction

Le 1er juillet 2022, le président du tribunal judiciaire d’Evry a désigné un expert judiciaire dans le cadre d’un référé préventif concernant un projet de construction, à la demande de la SCCV [Localité 6] [Adresse 7]. Le 18 novembre 2022, il a déclaré les opérations d’expertise préventive opposables à de nouveaux défendeurs. Le 13 juin…

[Z] [F], en tant que maître d’ouvrage, a engagé des travaux de couverture pour sa résidence secondaire, selon un devis de 21 000 € TTC. Le 16 janvier 2020, elle a payé 10 550,08 € correspondant à une première facture, mais n’a pas réglé le solde de 10 549,92 € TTC, malgré plusieurs mises en…

L’EN3S a lancé des travaux de réhabilitation dans un immeuble à [Localité 25], impliquant plusieurs entreprises et professionnels, dont des architectes et des bureaux d’études. Simultanément, la société Hôtel de [Localité 23] a entrepris des travaux d’extension dans un autre immeuble. En mars 2016, un incident a eu lieu lorsque la dalle du premier étage…

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 3] a assigné la SAS DP COUVERTURE en référé pour non-exécution d’un contrat de travaux de remplacement d’une verrière fuyarde. Le devis pour ces travaux, d’un montant de 7.271,67 euros, a été accepté, et un acompte de 3.635,84 euros a été versé le 26 juillet 2021.…

Le syndicat des copropriétaires a engagé la société Aristot pour un diagnostic et des travaux de remodelage de sa centrale de production d’eau chaude sanitaire, avec un contrat initial de 18 400 € HT, suivi d’un contrat de 143 000 € TTC pour les travaux. La réception des travaux a eu lieu le 6 avril…

La société Saint Cyr Am a lancé des travaux de construction d’un ensemble immobilier, avec la société Farcot comme maître d’œuvre et la société Abt pour le gros-œuvre. En décembre 2019, la société Abt a assigné Saint Cyr Am devant le tribunal de grande instance de Paris, réclamant le paiement de 92.587,41 € pour des…

Le 18 juin 2018, la société KMC BTP a conclu un contrat de travaux avec mesdames [J], [V] et [Z] [E] pour la construction d’une maison individuelle, d’un montant de 122 358,48 euros TTC. Le 1er octobre 2019, les consorts [E] ont résilié le contrat, imputant la faute à KMC BTP. En réponse, KMC BTP…

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] a assigné la SAS DP COUVERTURE en référé pour non-exécution d’un contrat de travaux de remplacement d’une verrière fuyarde. Le devis, daté du 30 novembre 2020, s’élevait à 7.271,67 euros, et un acompte de 3.635,84 euros a été versé le 26 juillet 2021. Malgré plusieurs…

La Sci The Galleon et la Sci Bois de la Dive, propriétaires d’un terrain, ont décidé en 2013 de construire une villa, une piscine et un pool house. Un contrat a été signé en 2014 avec la société [O] [D] & Fils pour un montant initial de 32.537.222,51 euros HT, avec une livraison prévue en…

M. [V] [S] a engagé la société SAVOIE ACQUA CONCEPT pour la construction d’une piscine et d’aménagements pour un montant total de 193 636,80 euros TTC, selon un devis accepté le 21 décembre 2020. En mai 2023, la société a émis une facture finale de ce même montant, laissant un solde dû de 40 636,80…

M. et Mme [Y] ont construit une maison à ossature bois en Gironde entre 2010 et 2011, avec des travaux de gros œuvre confiés à la SARL établissements Dulas et la fourniture et pose de la structure à la SARL [I] [H]. La maîtrise d’œuvre a été assurée par le Cabinet d’architecture [T]. Les travaux…

Le 20 août 2019, l’entreprise [Localité 2] Espaces verts JTE a proposé un devis de 42.984,50 euros TTC pour la construction d’un garage et l’aménagement des extérieurs d’une maison appartenant à M. [K] [G]. M. [G] a versé deux acomptes totalisant 21.184,35 euros. Le 25 janvier 2021, il a mis en demeure l’entreprise de commencer…

Dans le cadre de la rénovation de la toiture du magasin Ikea de [Localité 5], la société Parcs et Sports a été chargée de la végétalisation du toit terrasse par le maître d’œuvre, le cabinet Egis. Elle a commandé à Vertige International un système d’arrosage et des rouleaux végétalisés pour un montant de 178.200 euros.…

Madame [D] [V] a été employée par la société SA TATI DEVELOPPEMENT depuis le 10 août 1984 jusqu’à son licenciement le 30 avril 2002. La société a été rachetée par la société SAS LILNAT en 2013, qui a ensuite été placée en liquidation judiciaire en 2017. En avril 2020, Madame [D] [V] a saisi le…

La commune de [Localité 6] a engagé des travaux de rénovation de son église avec la société Les artisans de la façade, pour un montant de 53 916 euros TTC. Le 22 novembre 2014, un incendie a endommagé l’église et les travaux en cours, alors que 80% du montant du marché avait déjà été réglé.…

Mme [V] [R] a construit une maison sur un terrain qu’elle possédait à [Localité 12] en 2011, en contractant avec la SARL A Carreaux, qui a été remplacée par la SARL Batiprom en 2012. Un procès-verbal de réception a été établi en 2013 avec réserves. En 2015, Mme [R] a vendu la maison à Mme…

Le 20 novembre 2014, Daelim Industrial et NFM Technologies signent un contrat pour la construction d’une ligne de métro à Singapour, incluant la vente de tunneliers et une clause de rachat. NFM devait fournir une garantie bancaire de 7.300.020 SGD, mais ne l’a pas fait. Un avenant en mai 2018 a modifié les conditions de…

Le 23 juin 2015, la société Safran Immobilier, représentée par la SCCV le Forum du Lac, a acquis des droits de propriété sur un immeuble à [Adresse 36] à [Localité 16], avec l’intention de démolir et reconstruire le site, tout en ajoutant deux bâtiments supplémentaires. Un diagnostic amiante a été réalisé avant les travaux, mais…

L’opérateur de repérage, une fois destinataire d’une mission, est le seul décideur de sa méthode d’intervention et de ses investigations et ne saurait en aucun cas considérer que le donneur d’ordre – à savoir le maître de l’ouvrage ou d’oeuvre – aurait dû lui imposer une méthode. En sa qualité de professionnel, l’opérateur doit intervenir…

Monsieur [G] [J] et Madame [Y] [P] sont propriétaires d’une maison à Marseille. En avril 2010, ils commandent une piscine enterrée en bois sur mesure à la SARL PLANETE PISCINES pour un montant de 36 300 euros. La société BLUEWOOD fournit les éléments de la piscine, tandis que la SARL BOIS IMPREGNES est responsable du…