BTP / Construction

Madame [K] [W] et Monsieur [X] [W] ont confié à la société Qualipro des travaux d’extension de leur immeuble pour un montant de 66.704,73 euros TTC, selon un devis du 3 décembre 2014. La société a été radiée le 20 février 2019, et son gérant, Monsieur [J] [E], a été nommé liquidateur amiable. À partir…

La SASU MAXAL AUTOMOBILES a assigné la SCI DES LANDES DE CASSENORE pour obtenir la liquidation d’une astreinte et la fixation d’une nouvelle astreinte, suite à un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 21 octobre 2021 et un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 21 novembre 2023. Lors de l’audience du 9…

En 2013, Madame [U] [P] a construit une maison à [Localité 6], confiant la chape à la SARL CENTRE CHAPE AUVERGNE, la maçonnerie à la SARL SOARES FARIAS et les enduits extérieurs à l’Entreprise individuelle ERDEM ENDUITS. En 2015, elle a constaté des déformations du plancher et des désordres au rez-de-chaussée. Un rapport d’expertise amiable…

La S.C.I. BAJP a entrepris la réhabilitation d’un ancien édifice religieux pour le transformer en hôtel, avec la S.A.R.L. SOZO HOTEL comme exploitant. Plusieurs entreprises ont participé aux travaux, dont la S.A.R.L. [N] [H] ARCHITECTURE en tant que maître d’œuvre et la S.A.R.L. Cabinet DENIS ROUSSEAU en tant qu’économiste. Des retards et des travaux non…

Le 21 mai 2024, une audience publique a eu lieu devant Nathalie Clavier, juge rapporteur, concernant une affaire impliquant le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Batelières et plusieurs entreprises, dont Aiguillon Construction, Saroam Architecture & Urbanisme, et Ecodiaq Groupe Nox. La construction de la résidence a été déclarée ouverte le 23 avril 2013,…

Madame [F] [R] et Monsieur [K] [R] sont propriétaires d’un appartement et ont engagé la société L’EAU FLUIDE pour des travaux de rénovation dans leurs salles d’eau. Trois devis ont été établis entre décembre 2020 et juillet 2021, mais des désordres sont apparus sur la baignoire. Les époux [R] ont décidé de suspendre les travaux…

La société GEOMY3 a assigné plusieurs défendeurs en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles le 26 avril 2024, demandant une expertise préventive. L’affaire a été radiée le 18 juin 2024 en raison de l’absence de diligences des parties, mais a été remise au rôle à la demande de la demanderesse. Lors de l’audience du…

Le 15 septembre 2023, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise confiée à M. [I] [L]. Le 24 juillet 2024, la société M ET BATIMENT a assigné la société SIMOES pour obtenir la communication de l’ordonnance et des opérations d’expertise. La défenderesse n’est pas représentée. La décision sera rendue le 17 septembre 2024.…

Le 28 mars 2013, Monsieur et Madame [J] ont acheté un appartement et ont engagé un architecte, Monsieur [T], pour des travaux de rénovation. Ces travaux ont été réalisés par la société ESPACES ET MATIERES, assurée par BPCE IARD. Les époux [J] ont signé un procès-verbal de réception sans réserve le 7 juillet 2015, mais…

Monsieur [J] [H] et Madame [V] [H] ont engagé la société Milleville Père et Fils pour la rénovation de leur immeuble, avec un contrat daté du 19 mars 2018, pour un montant total de 154.272,44 euros TTC. Un devis pour la fourniture et la pose d’un enduit finition grattée a été établi le 1er mars…

Le 22 juillet 2022, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de la SCCV THIAIS 2 VOIES RUBENS et de la SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT. Le 30 mars 2023, cette ordonnance a été rendue commune à la SARL TER DEMOL BLANC MESNIL. Les 31 mai, 4 et 19 juin 2024,…

Madame [C] [U] est propriétaire d’une maison construite entre 2021 et 2022, pour laquelle elle a confié la maîtrise d’œuvre à la société IMAJE CONSTRUCTION. Les travaux de second œuvre, comprenant l’application de béton ciré et la mise en œuvre de cloisons intérieures, ont été réalisés par la SARL MCS PLATRERIE PEINTURE, avec une réception…

Monsieur [M] [T] et Madame [K] [Y] ont entrepris des travaux de rénovation et de surélévation d’une maison qu’ils ont acquise en septembre 2017, située dans une copropriété avec un autre lot appartenant à Madame [C] [Z]. Ils ont confié la maîtrise d’œuvre à Monsieur [L] [S] et obtenu une déclaration préalable de travaux favorable…

La société CIL REALISATIONS a confié à la SARL ADG STE D’ARCHITECTURE la maîtrise d’œuvre pour la construction de vingt-six pavillons d’habitation, et à la SARL LES MAISONS XE l’exécution des travaux. En mars 2011, un ordre de service a été donné pour la construction de six pavillons, mais en 2012, LES MAISONS XE a…

Madame [O] [Z] est propriétaire d’une villa à [Localité 3] et a engagé la SARL DESIGN SOLS 83 pour des travaux d’imperméabilisation de sa piscine et de son jacuzzi en 2018 et 2019, suite à des pertes d’eau. Après avoir constaté des désordres, elle a demandé une expertise judiciaire, qui a été ordonnée par le…

Les époux [B] ont engagé deux sociétés, S.A.R.L. ERIC QUERARD RENOVATIONS et S.A.R.L. ERIC QUERARD AGENCEMENTS, pour des travaux de rénovation intérieure et de fourniture/pose d’une cuisine, respectivement. Après plusieurs mises en demeure restées sans réponse concernant l’achèvement des travaux, ils ont assigné les deux sociétés en justice pour abandon de chantier et désordres. Une…

La société d’HLM Vilogia a lancé des travaux d’aménagement extérieurs et a attribué la maîtrise d’œuvre à la société Projex, ainsi qu’une mission de coordination SPS à Preventec. Un appel d’offres a été publié le 3 mai 2017 pour plusieurs lots, et la société Ambiances TP a été informée le 2 août 2017 que sa…

Monsieur [B] [U] et Madame [K] [Z] épouse [U] sont propriétaires d’une maison à [Localité 7]. Ils ont engagé la S.A.S. FENETRES AU CARRE pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures pour un montant de 17.400,32 € TTC, selon un devis du 15 juillet 2021. Suite à des malfaçons et des travaux non…

Monsieur [T] [I] et madame [L] [W] épouse [I] sont propriétaires d’une maison à [Localité 12] où ils ont fait construire une piscine enterrée en 2017. Les travaux de maçonnerie ont été réalisés par la société THIERS MACONNERIE, et l’installation des équipements par la société ARVERNE PISCINES. En juin 2019, ils ont constaté des déformations…

La société KUBIK a proposé à la société REALEST, par un devis daté du 16 mars 2021, de réaliser des travaux d’aménagement pour un montant total de 375.591,46 euros HT. Le devis a été contresigné par REALEST le 5 mai 2021. Au cours de la mission, REALEST a effectué un paiement partiel de 244.134,45 euros.…