BTP / Construction

Monsieur [S] [P], exerçant sous le nom commercial [S] [P] PAYSAGE, a été engagé par Monsieur [G] [K] et Madame [U] [K] pour réaliser des travaux de clôture, d’apport de terres végétales et de plantation de haies, pour un montant de 9 846 € TTC, sans acompte. Une facture de 7 896 € TTC a…

Monsieur [S] [P], exerçant sous le nom commercial [S] [P] PAYSAGE, a été engagé par Monsieur [G] [K] et Madame [U] [K] pour réaliser des travaux de clôture, d’apport de terres et de plantation de haies, selon un devis de 9 846 € TTC accepté le 12 novembre 2019. Une facture de 7 896 €…

La société Procivis Ouest Promoteur a signé un contrat de construction avec les époux [K] et [B] le 22 novembre 2016, et a sous-traité le lot terrassement à la société Vam 85 le 29 juin 2017. La réception des travaux a eu lieu le 20 avril 2018, avec des réserves concernant des plaques de regard.…

M. [G] [Z] a engagé la SARL […]-[J] pour la réfection de la couverture de sa maison, remplaçant des ardoises fibro-cimentées par des ardoises naturelles, pour un montant de 10.903,68 euros, réglé en septembre 2017. En novembre 2017, M. [Z] a signalé des problèmes concernant la pose des crochets de fixation des ardoises. La SARL…

M. [L] [V] et Mme [K] [V], propriétaires d’un immeuble à [Localité 6], ont subi des inondations dans leur cave à partir de 1998, suite à l’arrêt du pompage des eaux d’anciennes mines de fer, entraînant une remontée de la nappe phréatique. Ils ont été indemnisés en 2005 par le FGAO pour les dommages subis.…

Madame [W] [Z] a signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société Bessin Pavillons le 7 juillet 2021. Suite à des malfaçons, elle a fait constater les problèmes par un commissaire de justice et un expert amiable, puis a assigné la société Bessin Pavillons devant le juge des référés le 29 juin…

La société Partner Engineering a demandé la condamnation de la société Estienne Construction pour un montant de 58.624,36 euros, mais a été déboutée de cette demande. Le tribunal a constaté que Partner Engineering avait déjà été réglée de la totalité des sommes dues, soit 91.264,32 euros, et que le solde prétendument dû de 12.364,04 euros…

M. [X] [R] a été embauché par la société GCA en tant que maçon coffreur en mai 2005, promu chef de chantier en avril 2014, sous la convention collective des ouvriers du bâtiment, qui incluait une clause de non sollicitation. M. [F] [E] a été engagé par la société GCA GENIE CIVIL D’ARMOR en septembre…

Le 13 janvier 2018, M. et Mme [C] ont signé un contrat avec la SARL E.C.B pour des travaux de rénovation d’un bien immobilier, d’un montant de 60 044 euros TTC, avec un délai de réalisation de 100 jours. Les travaux ont débuté le 5 février 2018, impliquant plusieurs sous-traitants. Un avenant a été signé…

Mme [M] [Z] est propriétaire de parcelles à [Localité 11] et a entrepris des travaux de construction en 2009 sans permis, ce qui a conduit à une condamnation pour infraction en 2019. La commune a assigné Mme [Z] en justice pour des travaux non autorisés, demandant la remise en état de l’immeuble et le paiement…

Mme [D] [X] épouse [G] a interjeté appel d’un jugement du Tribunal judiciaire de Dax du 5 novembre 2020, demandant l’infirmation de ce jugement et la reconnaissance de l’inexécution fautive de M. [J] dans le cadre d’un contrat de travaux. Elle conteste les factures intermédiaires, l’absence de M. [J] sur le chantier, et les désordres…

La société [Adresse 7] 2931 a assigné en référé, le 15 juillet 2024, les défenderesses devant le Tribunal judiciaire de Versailles pour demander une expertise préventive. La société ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT DOMNIS a exprimé des protestations et des réserves, tandis que les autres défenderesses ne sont pas représentées. La décision sera rendue le 17…

Monsieur [H] [E] et Madame [Z] [U] ont confié à la S.A.R.L. ARVERNE COORDINATION TRAVAUX la maîtrise d’œuvre de la construction de leur maison par un contrat daté du 30 juillet 2021. Ils ont constaté des désordres et malfaçons dans les travaux, ce qui les a amenés à mandater le cabinet JM2C pour une expertise…

Monsieur [B] [H] et Madame [P] [X] ont engagé la S.A.S. TDL pour la pose d’un poêle à bois en remplacement d’une cheminée, travaux réceptionnés sans réserves le 10 juillet 2016 pour un montant de 7.048,80 euros. Suite à l’apparition de fissures sur le coffrage du poêle, ils ont assigné la société en référé en…

Le 6 octobre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise dans un litige entre la SCI ARBRE PRESTIGE et la société PINSON PAYSAGE, avec intervention de la société INEO TERTIAIRE IDF et mise en cause de plusieurs autres sociétés. La SCI ARBRE PRESTIGE, maître d’ouvrage, avait confié à PINSON PAYSAGE des travaux d’aménagement…

La société AFACLIM a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par le cabinet GID SAS, devant le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir le paiement de 7128 euros avec intérêts, ainsi que 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens. AFACLIM soutient que le syndicat…

La SAS ISOLVAR FRANCE a assigné la SAS BGC devant le tribunal judiciaire de Metz pour obtenir le paiement d’une somme liée à un contrat de travaux pour l’aménagement d’une surface commerciale au Luxembourg. ISOLVAR, responsable de l’isolation thermique, phonique et frigorifique, a été chargée d’un lot spécifique dans le cadre d’un contrat signé le…

La SCI LE TREFLE a construit un bâtiment pour un cabinet de kinésithérapie entre 2007 et 2008, avec l’EURL ECR MONTANO responsable des travaux de gros œuvre. Une étude de sol a été réalisée par la SAS TEMSOL, sous-traitée à la société GEO TECHNIQUES DE L’ATLANTIQUE. Bien qu’aucun procès-verbal de réception n’ait été établi, la…

Madame [W] [J] a commandé une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique à la SAS EMMEO pour un montant de 18 073 euros, avec installation en juillet 2020. Elle a constaté des dysfonctionnements, notamment l’incapacité de l’équipement à fournir une température de confort, et a signalé ces problèmes par courrier recommandé le 27 octobre 2020.…

La SASU MAXAL AUTOMOBILES a assigné la SCI DES LANDES DE CASSENORE pour obtenir la liquidation d’une astreinte et la fixation d’une nouvelle astreinte, suite à un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 21 octobre 2021 et un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 21 novembre 2023. Lors de l’audience du 9…