BTP / Construction

La société MONDIET a entrepris en 2004 la construction de trois bâtiments industriels, mais une erreur d’implantation altimétrique a empêché la délivrance d’un certificat de conformité, entraînant des complications pour la réception de l’ouvrage. Une expertise judiciaire a confirmé cette erreur, et le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné MONDIET à verser 154 251,33…

M. [L] [C] et Mme [B] [C] ont entrepris la construction d’une maison sur leur terrain, engageant plusieurs entreprises pour des études et des travaux. La réception des travaux a eu lieu le 7 mars 2017 avec des réserves concernant l’étanchéité du sous-sol. Les époux ont ensuite fait réaliser des travaux supplémentaires à leurs frais…

Mme [I] [Z] et M. [W] [D] sont propriétaires d’une maison à [Localité 5]. Ils ont confié des travaux de terrassement et de fondations à M. [S] [E] en 2013, qui ont été réceptionnés le 17 juin 2013. Par la suite, ils ont engagé d’autres entreprises pour la construction d’une véranda, avec une réception des…

La S.A.S. OTRANTE, propriétaire d’une parcelle à [Localité 7], prévoit de démolir un immeuble existant pour construire un bâtiment mixte comprenant 12 logements, des bureaux et une crèche, selon un permis de construire obtenu le 11 juin 2018. Avant le début des travaux, elle souhaite réaliser un état des lieux contradictoire des immeubles voisins et…

M. [C] [I] et Mme [A] [M] ont acquis en indivision un lot dans une copropriété et ont été autorisés à transformer les combles en habitation, sous certaines conditions. Ils ont confié les travaux à la société Jerenove42, qui a commencé les travaux en juin 2019. En décembre 2022, Mme [A] [M] a obtenu la…

Madame [O] [E] épouse [G]-[E] a engagé la S.A.S. OPTIMISATION DE MAISON A OSSATURE BOIS (OPTIMOB) pour des travaux de fourniture et pose d’un conduit de fumée en inox, incluant la création de tremies et le raccordement de son poêle, selon un devis daté du 6 juin 2023. Suite à des désordres constatés lors d’une…

Le 25 juillet 2024, une audience publique a eu lieu concernant une affaire impliquant plusieurs syndicats de copropriétaires et des particuliers. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à l’adresse 5, représenté par la SAS HEMON CAMUS, a assigné en référé le syndicat de l’immeuble à l’adresse 6, représenté par Mme [Z] [E], ainsi que…

La société MONDIET a entrepris en 2004 la construction de trois bâtiments industriels, mais une erreur d’implantation altimétrique a empêché la délivrance d’un certificat de conformité, entraînant des complications pour la réception de l’ouvrage. Une expertise judiciaire a confirmé cette erreur, et le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné MONDIET à verser 154.251,33 €.…

Monsieur [B] [L] a acquis un terrain à bâtir à [Localité 3] et a signé un contrat de construction avec la société LES MAISONS ALAIN METRAL le 20 février 2020. Ce contrat était soumis à des conditions suspensives, notamment l’obtention d’une garantie de livraison. Le permis de construire a été accordé le 7 octobre 2020,…

Monsieur [M] [I], sous l’enseigne Les Toits de [M], a proposé à monsieur [H] [D] un devis pour des travaux de réfection des bardages en bois de sa maison, d’un montant total de 44.717,20 euros, avec deux acomptes versés de 17.886,88 euros. Les travaux ont commencé le 13 mai 2024 mais se sont rapidement interrompus.…

Monsieur [M] [K] et Madame [O] [J] ont engagé la S.A.S. R’PURE pour des travaux d’électricité, plomberie et chauffage dans leur maison, avec un contrat signé le 24 février 2014. Les travaux, incluant une pompe à chaleur et un plancher chauffant, ont été réceptionnés sans réserve le 8 avril 2015. Cependant, à partir d’octobre 2023,…

Monsieur [B] [O] et Madame [N] [J] épouse [O] ont assigné plusieurs entreprises et un voisin en référé pour obtenir la désignation d’un expert afin d’examiner des désordres affectant leur maison. Les défendeurs incluent la S.A.R.L. ATELIER SOLO, la S.A.R.L. SOCOBAT, la Société YOU, la S.A.R.L. RENOVETANCH, la S.A. GUERIN BREMAUD, et Monsieur [S] [G].…

Monsieur [X] [N] est propriétaire d’une parcelle cadastrée C n°[Cadastre 1] à [Localité 2]. Le 12 décembre 2019, le maire a constaté des travaux non autorisés, entraînant un procès-verbal d’infraction. Le 29 décembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Nîmes a autorisé un constat de la propriété, réalisé le 13 février 2020. Le 8…

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à l’adresse [Adresse 26] à [Localité 12], représenté par le syndic AVELIM, a assigné plusieurs entreprises et assureurs en raison de désordres constatés dans le bâtiment, notamment des risques de chute de parement de façade, des infiltrations dans le parking et des fissures structurelles. Les travaux avaient été…

Madame [N] [C] est propriétaire d’une maison avec un local commercial loué à la société MILLE ET UNE TETE et d’un appartement inoccupé. La S.C.C.V. 6A CLEMENCEAU a construit deux immeubles de 37 logements à proximité. Suite à des désordres apparus après la construction, Madame [N] [C] a assigné plusieurs sociétés en référé pour étendre…

Par arrêt du 25 juin 2020, la cour de cassation a annulé partiellement l’arrêt de la cour d’appel de Nancy du 28 janvier 2019, en ce qui concerne les demandes de paiement de la SCI [I] et de M. et Mme [I] contre la société [U] Construction. La cour a renvoyé l’affaire devant la cour…

La société Nouvelle Casanova Service Maintenance a été chargée par le syndicat des copropriétaires de réaliser des travaux sur le toit terrasse d’une résidence. Le 7 février 2017, un préposé de cette société a utilisé une échelle pour accéder au toit, accompagné d’un représentant du syndic. M. [W] [T] a ensuite emprunté la même échelle…

M. [J] [V] et Mme [D] [C] ont engagé un entrepreneur pour des travaux de restauration de leur cuisine, signant plusieurs devis entre mai et novembre 2019. En janvier 2020, l’entrepreneur a assigné le couple pour obtenir l’achèvement des travaux et des dommages et intérêts. Le tribunal de Laval, par un jugement du 7 décembre…

M. [Y] [X] et Mme [B] [C] ont engagé la SAS OG Menuisier Agenceur pour des travaux de menuiserie intérieure dans leur maison, acceptant plusieurs devis totalisant 24 520,66 euros TTC. Ils ont versé un acompte de 9 808,27 euros le 26 juin 2023. Cependant, la société a informé leur maître d’œuvre qu’elle ne pourrait…

Monsieur [Z] [W] a engagé Monsieur [E] [P] pour des travaux de terrassement, incluant un revêtement en moquette de pierre, pour un montant de 21 900,00 euros, travaux réalisés entre mai et juillet 2019. Après paiement intégral, des désordres ont été constatés, notamment un détachement du gravier. Malgré une intervention de Monsieur [E] [P] en…