BTP / Construction

Monsieur [S] [J] et Madame [N] [M] ont assigné la SASU KITCHEN AT HOME en référé pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire et le paiement de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Ils avaient confié à cette société la conception et la pose de leur cuisine pour un…

Le 5 novembre 2021, le président du tribunal d’Évry a ordonné une expertise judiciaire dans le cadre d’une opération de construction d’un ensemble immobilier par la société TERRALIA. L’expert initialement désigné, Monsieur [W] [T], a refusé la mission et a été remplacé par Monsieur [O] [L]. Le 8 juillet 2022, le tribunal a rendu les…

M. [P] [U] et M. [M] [X] ont assigné la SAS HOME SOLUTION ENERGIE devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour obtenir le dépôt de matériel jugé inutile, notamment deux pompes à chaleur et une centrale de traitement d’air, sous astreinte de 200 euros par jour après un délai de 30 jours. Ils réclament également…

L’EURL FC BÂTIMENT, entreprise de maçonnerie, a réalisé des travaux de mise en sécurité dans un immeuble géré par la S.A.R.L. CITYA PARADIS, syndic du syndicat des copropriétaires. Un devis de 3 057,50 € a été accepté, et un acompte de 15 028,75 € a été versé le 11 octobre 2023. La facture a été…

La SAHLM Aiguillon construction a confié la maîtrise d’œuvre d’un projet de construction à la SARL Claire Galais architecture par un contrat daté du 22 juin 2022. Un permis de construire a été obtenu le 27 février 2024. Par la suite, la SAHLM a assigné la SARL Claire Galais architecture, la commune de [Localité 15]…

M. et Mme [C] ont engagé la société Terrasse Concept Ile-de-France pour des travaux d’aménagement paysager de leur terrasse en février 2013. Suite à des infiltrations signalées par une copropriétaire, le syndicat des copropriétaires a mandaté la société Sofret pour vérifier l’étanchéité de la terrasse, qui a conclu à la nécessité de refaire intégralement les…

La SARL AC2L a été engagée par M. [T] [I] pour la construction d’une extension de maison, avec un contrat daté du 23 mars 2022, pour un montant total de 103 712,46 € TTC. Au cours des travaux, AC2L a émis des factures totalisant 74 828,49 €. Un procès-verbal de réception des travaux sans réserve…

Le 11 juillet 2024, une audience publique a eu lieu concernant un litige entre la S.A.R.L. BOISSEAU BATIMENT et la S.N.C. LNC GAMMA PROMOTION. La S.N.C. LNC GAMMA PROMOTION avait confié à la S.A.R.L. BOISSEAU BATIMENT le lot gros œuvre d’un projet de construction d’un immeuble de 33 logements et d’un commerce, pour un montant…

M. [H] [Y] et Mme [K] [S] ont confié la construction de leur maison à la société CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE (CTVL), qui avait souscrit une assurance décennale auprès d’AVIVA. CTVL a sous-traité des travaux à la société HLC, assurée par SMABTP. La réception des travaux a eu lieu le 31 mars 2010…

Madame [F] [O] a engagé l’association ATAO pour des travaux de construction d’une terrasse, selon un devis de 8.500 euros. Elle a constaté l’apparition de champignons, identifiés comme mérule, qui se sont développés dans les éléments d’assemblage et ont migré dans le mur intérieur, affectant les bois environnants. En conséquence, elle a assigné l’association en…

Mme [E] a engagé la société PPO pour des travaux d’isolation et d’hydrofuge sur sa toiture pour un montant de 20.946 euros TTC, mais le chantier a été arrêté par l’inspection du travail. En octobre 2023, des infiltrations sont apparues dans les combles, conduisant Mme [E] à déclarer un sinistre à son assureur, qui a…

Les époux [O] ont engagé la société Tech’Pose pour l’installation d’une pompe à chaleur, d’une VMC double-flux et d’un chauffe-eau solaire, pour un montant total de 21.294,26 euros. Ils ont assigné la société devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, demandant la désignation d’un expert et le versement d’une provision de 2.000 euros pour leurs préjudices,…

M. [S] et Mme [M] ont engagé la société Renov Maçonnerie pour construire un mur de soutènement sur leur propriété, avec un devis daté du 17 avril 2020 et une facture émise le 11 septembre 2020. En 2021, ils ont constaté des fissures et des infiltrations sur le mur, ainsi qu’un risque d’effondrement. Ils ont…

M. [B] [C] et Mme [Y] sont propriétaires d’un immeuble à [Localité 5]. Ils ont engagé M. [D] pour des travaux d’extension de leur cuisine, acceptant deux devis en mars 2022 pour un total de 32 507,22 euros. M. [D] a reçu un paiement de 12 385 euros pour des menuiseries, mais n’a pas fourni…

Monsieur [I] a assigné Monsieur [B], dirigeant de la société HOME WOOD, en raison de la radiation d’office de la société et de l’absence de mise en œuvre de la procédure de liquidation, ce qui lui a causé un préjudice lié au coût d’achèvement des travaux. Il a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux le…

Monsieur [I] a assigné Monsieur [B], dirigeant de la société HOME WOOD, en raison de la radiation d’office de la société et de l’absence de mise en œuvre de la procédure de liquidation, ce qui lui a causé un préjudice lié au coût d’achèvement des travaux. Il a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux le…

Monsieur [U] [M] a engagé la S.A.R.L. OBR CONSTRUCTION pour des travaux de rénovation, incluant l’ouverture de murs porteurs et la création d’une terrasse, selon un devis signé en avril 2022. Après avoir versé deux acomptes totalisant 10 298 €, il constate l’abandon du chantier, avec seulement des travaux intérieurs d’une valeur de 2 575…

Le 11 juillet 2024, une audience publique a eu lieu concernant une affaire impliquant la S.A.S. ENELAT OUEST, qui a assigné plusieurs parties, dont la S.A.S. BAUDRY TP et divers assureurs, en référé pour faire reconnaître l’opposabilité d’une expertise ordonnée le 9 septembre 2021. Les défenderesses, dont certaines n’ont pas comparu, ont formulé des réserves…

En mai 2021, Monsieur [V] [W] a engagé la SARL QUALI CONSTRUCTION+ pour des rénovations de fenêtres et menuiseries dans son logement. Le 18 octobre 2023, la SARL a assigné Monsieur [W] devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes, demandant la reconnaissance de sa responsabilité contractuelle pour non-respect des obligations liées à un devis signé le…

La société MONDIET a entrepris en 2004 la construction de trois bâtiments industriels, mais une erreur d’implantation altimétrique a empêché la délivrance d’un certificat de conformité, entraînant des complications pour la réception de l’ouvrage. Une expertise judiciaire a confirmé cette erreur, et le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné MONDIET à verser 154 251,33…