BTP / Construction

M. [B] [T] a engagé la SARL AW entreprise, dirigée par M. [Z] [G], pour la rénovation d’un appartement, versant un total de 22 715,83 euros en plusieurs acomptes. En janvier 2015, M. [G] a informé l’architecte de l’incapacité de terminer les travaux en raison de la cessation de paiements de sa société. La SARL…

Mme [J] [E] épouse [W] et M. [P] [W] ont engagé la SARL MVE Bâtiment pour des travaux d’extension de leur immeuble, avec un devis de 96 309,36 euros. Un permis de construire a été obtenu en avril 2012, et les travaux ont été déclarés achevés en juillet 2013. Cependant, un procès-verbal de réception a…

À partir du 28 juillet 2010, des travaux de rénovation ont été réalisés dans un immeuble à [Localité 14] à la demande de l’ASL Mazel, représentée par la société Histoire et patrimoine Mod. Les travaux, d’un coût total de 1 559 204,55 euros, ont été effectués par la société JDA, sous la maîtrise d’œuvre du…

La SCI de Pavre a confié à la Sarl Syscobois l’extension d’un bâtiment industriel par un contrat signé le 10 juillet 2019. Syscobois a émis deux factures, l’une de 167 616,06 euros le 31 octobre 2019 et l’autre de 3 600 euros le 29 mai 2020. Après une mise en demeure le 29 janvier 2021,…

L’incendie a eu lieu dans les locaux des sociétés Cibevial, Corbasol et Stef, avec un départ de feu dans le tunnel G, utilisé pour le transfert de carcasses animales. Cibevial, propriétaire du bâtiment nord depuis 2001, avait mandaté la société La Sak pour des travaux de réparation sur un tuyau d’alimentation du dispositif incendie, endommagé…

Madame [K] [R] épouse [W] et monsieur [T] [W] ont construit une piscine à débordement sur leur propriété à [Localité 3] en 2005, en engageant plusieurs entreprises, dont la société Nikaia Fluides et monsieur [Y] [D]. Après avoir constaté des désordres, ils ont fait appel à un expert en 2016, dont le rapport a été…

Madame [G] [U] épouse [V] a assigné en référé la S.A.R.L. Batihomes, représentée par Me Eric Zenou, devant le tribunal judiciaire de Créteil. Le 12 décembre 2023, le tribunal a déclaré les deux parties irrecevables à soulever des fins de non-recevoir, a débouté Mme [V] de sa demande d’annulation d’un contrat signé le 1er septembre…

Un homme a été accusé d’avoir commis un vol à main armée dans une bijouterie. Les témoins ont décrit un individu masqué, armé d’une arme à feu, qui a menacé le personnel et les clients avant de s’emparer de plusieurs bijoux. Les enquêteurs ont recueilli des preuves, notamment des images de caméras de surveillance et…

M. et Mme [G] ont engagé la SARL Ternois Fermetures Littoral pour la livraison et l’installation de fenêtres, portes et volets pour un montant de 46 113,58 euros. Après plusieurs acomptes, une facture de 9 222,72 euros a été émise en décembre 2017. En septembre 2018, M. et Mme [G] ont signalé des désordres et…

Le Centre Hospitalier Universitaire de [Localité 3] a mandaté la société Eiffage Construction Bretagne (ECB) pour construire un institut de cancérologie et d’imagerie, comprenant six bâtiments. Le 30 septembre 2019, ECB a sous-traité à la société Sertco la réalisation des plans d’exécution pour un montant de 444 000 euros TTC. Le 2 mars 2023, le…

Le 18 novembre 2019, la SAS ES TP a proposé un devis de 44 257,92 euros TTC pour la construction d’une piscine et d’autres travaux pour M. et Mme [G]. M. [V] [M], sous l’enseigne Ent.ERS.Btp, a ensuite émis trois factures pour des acomptes et des travaux réalisés entre mai et juin 2020. Les époux…

La société Eiffage a signé un contrat avec Eiffage construction résidentiel le 4 décembre 2017 pour un projet de construction, avec [I] Architectes comme maître d’œuvre et Betom Ingénierie pour l’exécution. Risk control a été désigné comme contrôleur technique, et AVLS a pris en charge la mission de acoustique. Eiffage a souscrit une assurance dommages…

La SCI 83 [Localité 28] a entrepris la construction d’une résidence pour seniors, confiée à la société Domitys Sud Est. Plusieurs entreprises et professionnels ont participé à ce projet, dont M. [W] [G] en tant qu’architecte. Des effondrements de la falaise adjacente au chantier ont eu lieu à plusieurs reprises en 2014, entraînant l’évacuation des…

Les époux [J] et [K] ont engagé M. [T], sous l’enseigne « Entreprise [G] », pour construire un double garage accolé à leur maison à [Localité 4] en août 2016. Suite à des désordres constatés, ils ont demandé une expertise judiciaire, qui a révélé un coût de reprise de 62 437,46 euros. En février 2019,…

La SCI Les 3 Caryatides a fait construire un immeuble de bureaux à Dammarie-les-Lys, avec plusieurs intervenants, dont le Cabinet d’Architecture Alibert et la société SO.FRA.BAT. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 20 mars 2009. Suite à des défauts de couverture constatés, la SCI a assigné SO.FRA.BAT et son assureur en référé pour…

Mme [Y] a commandé des meubles de cuisine à Kvik France le 29 avril 2016, avec un certificat de fin de travaux signé le 13 septembre 2016. En février 2018, un dégât des eaux a eu lieu dans la cuisine, suivi de travaux de peinture. Dans la nuit du 8 au 9 juillet 2018, deux…

Monsieur [X] [J] [H] était salarié de la société [10] depuis le 25 mai 2010 en tant qu’ouvrier d’exécution. Le 1er août 2019, il a déclaré une maladie professionnelle, un cancer broncho-pulmonaire, accompagné d’un certificat médical. La caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a reconnu cette pathologie comme maladie professionnelle, après avoir constaté une exposition…

Le GFA de [Localité 6] a assigné M. [C] devant le juge de l’exécution pour obtenir la liquidation d’une astreinte de 10.000 euros liée à une obligation de démolition de constructions sur la parcelle AK46 à Sainte Suzanne, prononcée par un jugement du 30 mai 2022. Par un jugement du 14 décembre 2023, le juge…

La société Kaufman & Broad a construit un ensemble immobilier à [Adresse 2] à [Localité 27] en 2000, avec plusieurs intervenants, dont un architecte, des entreprises de construction et des sous-traitants. L’immeuble a été réceptionné le 4 novembre 2002, mais des désordres ont été signalés par les copropriétaires, entraînant une déclaration de sinistre auprès de…

M. [D] [G] et Mme [L] [O] ont assigné la SAS HABITEC, Mme [B] [Y] et M. [U] [M] devant le tribunal judiciaire concernant un permis de construire délivré le 2 août 2019. Les époux [G] soutiennent que ce permis et les constructions à venir nuiraient à l’usage de leur parcelle cadastrée section N°[Cadastre 7]…