BTP / Construction

M. et Mme [O] ont engagé la société Demeures terre et tradition pour construire leur maison, avec un chantier ouvert le 12 décembre 2009 et une réception le 6 décembre 2010. La société Serkam a sous-traité la pose du carrelage, tandis que la société Dias a réalisé le gros-oeuvre. En 2018, des fissures sont apparues…

M. et Mme [I] ont confié à la SARL DPRO des travaux de menuiseries extérieures pour un montant de 6 475,97 euros TTC, selon un devis du 26 janvier 2021. Un avenant du 22 avril 2021 a réduit ce montant de 1 490,14 euros. Suite à des malfaçons, M. et Mme [I] ont fait dresser…

Début 2006, un affaissement de la chaussée a eu lieu à [Adresse 3] à [Localité 8], affectant un pilier de la copropriété [Adresse 7]. La cause a été identifiée comme une rupture de canalisation d’eau en fonte. Après une expertise, la commune a validé un devis pour des travaux de remise en état, réalisés par…

M. [B] [T] a engagé la SARL AW entreprise, dirigée par M. [Z] [G], pour la rénovation d’un appartement, versant un total de 22 715,22 euros en plusieurs acomptes. En janvier 2015, M. [G] a informé l’architecte de l’incapacité de terminer les travaux en raison de la cessation de paiements de sa société. La SARL…

Le 4 janvier 2021, M. [P] [T] a signé une convention d’ouverture de compte client avec la société Gedibois-Gedimat pour un chantier de construction, avec un encours mensuel de 3 000 €. La SASU Brunel Matériaux a réclamé par courriers recommandés, sans succès, le paiement d’une somme de 6 969,46 € à M. [T] les…

Madame [U] [O] épouse [R] et Monsieur [T] [R] sont propriétaires d’une maison à [Localité 7], construite par la SARL Maisons Malié dans le cadre d’un contrat clé en main signé le 28 octobre 2009. La SARL Maisons Malié a été placée en liquidation judiciaire, avec Maître [B] comme liquidateur. Les époux [R] ont constaté…

Monsieur [L] [G] a signé un contrat avec la SASU Ekonomair, présidée par Madame [B] [D], pour la livraison et la pose d’un portail, d’un portillon et d’une clôture. Un devis de 27 468,33 euros a été accepté le 27 octobre 2016, et le montant total a été réglé le 8 avril 2017. Suite à des…

Le 1er décembre 2014, monsieur [X] [D], gérant de la SARL Centre Ambulancier, a signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte monsieur [U] [Y] pour l’aménagement d’un local commercial et d’une chambre funéraire, d’un montant de 300 000 euros TTC, avec des honoraires de 11 587,50 euros HT. La SCI [D] [K], propriétaire du…

Un programme immobilier en VEFA a été lancé par la SCCV Le Bel Empire, comprenant 8 maisons de ville, 13 villas, 7 appartements, et la réhabilitation d’un bâtiment existant pour créer 5 lofts, ainsi qu’une piscine collective. Cependant, seuls 15 logements ont été construits, et plusieurs entreprises ont rencontré des difficultés financières pendant le chantier.…

M. [C] [B] et Mme [G] [B] ont engagé une architecte, Mme [R] [O], et une entreprise, la SARL [X] BATIMENTS, pour un projet d’agrandissement de leur immeuble et l’aménagement d’une chambre d’hôte. Après des retards et l’abandon du chantier en octobre 2015, ils ont saisi le tribunal pour désigner un expert judiciaire. Un rapport…

M. [W] [H] a fait construire une maison à [Localité 4], achevée en mars 2001. En 2002, des fissures sont apparues sur les façades, entraînant une expertise en 2004. Un rapport en 2008 a validé des travaux de remise en état, réalisés par la SARL DELECROIX entre 2009 et 2010, réceptionnés sans réserve. En 2012,…

La société Viana, spécialisée dans les travaux de menuiserie, a réalisé des prestations pour la société Crea Partnear. Le 10 octobre 2019, Viana a mis en demeure Crea Partnear de régler des factures impayées totalisant 20 670 euros. En réponse, le président du tribunal de commerce de Paris a ordonné le paiement de cette somme,…

Le 15 février 2016, la société REDMAN MEDITERRANEE a confié à la société CONSORTIUM TRAVAUX DE TP un marché de travaux pour le programme immobilier « PARC D’ACTIVITE SAINT ANTOINE », comprenant deux phases. Les montants des phases étaient respectivement de 817.231,22 euros et 701.914,80 euros. Des avenants ont été signés en décembre 2016 pour…

La SCI a construit et vendu une résidence de tourisme, en s’engageant à réaliser des travaux spécifiques, notamment l’application de lasures sur les menuiseries extérieures. Un procès-verbal de remise des parties communes a été signé sans réserves concernant l’absence de lasures. En 2008, le syndicat des copropriétaires a signalé des désordres, dont l’absence de lasures,…

La société Viana, spécialisée dans les travaux de menuiserie, a réalisé des prestations pour la société Crea Partnear, qui n’a pas réglé plusieurs factures totalisant 20 670 euros. En conséquence, Viana a mis en demeure Crea Partnear par lettre recommandée le 10 octobre 2019. Le tribunal de commerce de Paris a ensuite ordonné le paiement…

La société Viana, spécialisée dans les travaux de menuiserie, a réalisé des prestations pour la société Crea Partnear. Le 10 octobre 2019, Viana a mis en demeure Crea Partnear de régler des factures impayées totalisant 20 670 euros. En réponse, le président du tribunal de commerce de Paris a ordonné le paiement de cette somme,…

La société Bati Concept, spécialisée dans la conception et l’agencement de cuisines et salles de bain, a conclu le 1er décembre 2015 une convention d’animation et de prestations de services avec la société Clecican Finances. Un protocole de remboursement a été établi le 8 mars 2017, prévoyant un règlement échelonné d’une créance de 148 531,75…

La société Escota a entrepris l’élargissement de l’autoroute A57, nécessitant l’expropriation d’une parcelle de 1 546 m² appartenant au Syndicat des copropriétaires de la copropriété AX. Après une enquête publique et un arrêté préfectoral, le juge de l’expropriation a fixé une indemnité de 418 145,74 euros pour le SDC. Escota a fait appel, et la…

Le 1er décembre 2014, monsieur [X] [D], gérant de la SARL Centre Ambulancier, a signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’architecte monsieur [U] [Y] pour l’aménagement d’un local commercial et d’une chambre funéraire, d’un montant de 300 000 euros TTC, avec des honoraires de 11 587,50 euros HT. La SCI [D] [K], propriétaire du…

Monsieur [I] [K] a été désigné expert par ordonnance de référé le 12/09/2018 dans un litige entre monsieur [E] [J] et les époux [V] [B] concernant des désordres affectant une villa avec piscine. L’expert a soumis un pré-rapport le 05/12/2022. Le 24/02/2023, les époux [B] ont demandé la récusation de l’expert, invoquant divers manquements, notamment…