BTP / Construction

Procédure et Contexte La demande en paiement a été introduite le 27 mars 2024, en vertu des articles 484 et suivants ainsi que 834 et suivants du Code de Procédure Civile. L’ordonnance rendue est contradictoire et en premier ressort. Exposé du Litige En janvier 2023, la SCI YAGO a engagé l’EURL [G] [O] pour réaliser…

Contexte de la construction La SNC Marseille Corniche a lancé la construction d’un ensemble immobilier à l’adresse [Adresse 5], comprenant trois bâtiments, 27 logements, 47 places de stationnement en sous-sol, un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et un toit-terrasse. Pour ce projet, elle a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA Axa France Iard. La réception…

Contexte de l’affaire Monsieur [V] [D] a engagé une procédure en référé contre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 4] par acte de commissaire de justice daté du 28 août 2024. Il réclame le paiement de sommes dues pour des services rendus en tant qu’architecte de la copropriété. Demandes de Monsieur [D] Monsieur…

Confiance à la SARL Soldaïni Maître D’œuvre Monsieur [J] [U] et Madame [Z] [U] ont mandaté la SARL Soldaïni Maître D’œuvre pour réaliser une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la rénovation de leur maison située à [Adresse 3]. Plusieurs entreprises ont été impliquées dans les travaux, notamment Provence Maçonnerie Générale pour la maçonnerie et…

Contexte de l’affaire La société SOVALFI a engagé la société ZYA CONSTRUCTION / CONCEPT IMMOBILIER pour des travaux de rénovation d’un immeuble, avec un contrat signé le 5 octobre 2023, pour un montant de 365.000 € HT. Un acompte de 146.000 € a été versé en plusieurs paiements. Progrès des travaux et communication Un constat…

Contexte de l’affaire La SARL FIL A PLOMB a assigné la SCI CHOUETTE devant le Tribunal judiciaire de Nice par acte du 1er juin 2023, enregistré sous le n° RG 23/2173. Simultanément, la FHG CHOUETTE, société suisse, a assigné la SAS GEOLITHE en intervention forcée le 29 mars 2024, sous le n° RG 24/1425. Demandes…

Acquisition du Lot n° 7 Madame [Y] [D] a acquis le lot n° 7 d’un ensemble immobilier auprès de la société Aba Immo, selon un acte authentique daté du 25 juillet 2022. Cet ensemble a été constitué après la démolition, division et rénovation d’un ancien bâtiment situé à [Adresse 2]. Les travaux de rénovation ont…

Ordonnance du Tribunal Par ordonnance du 26 décembre 2023, le président du tribunal judiciaire d'[Localité 7] a ordonné une expertise judiciaire dans le cadre d’un litige opposant Madame [N] [X] à la SNC LNC BETA PROMOTION. Madame [G] [W] a été désignée comme expert judiciaire pour mener cette expertise. Assignation de l’Assureur Le 25 septembre…

Contexte de l’affaire La SAS DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER a engagé une procédure en référé le 14 décembre 2023 contre plusieurs entreprises, dont la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE et la SAS VALLEE, ainsi que leurs assureurs, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette action fait suite à des désordres constatés après la…

Contexte de l’affaire Monsieur [F] [J] et Madame [W] [J] née [O] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 3]. Ils ont engagé la SARL A2j Toiture & Renov’ pour effectuer des travaux de réfection de la toiture, selon un devis établi le 23 juin 2023. Problèmes rencontrés Les propriétaires ont signalé des travaux inachevés…

Contexte de l’affaire La SARL JBAA a assigné en référé la SCI PAR IMMO devant le tribunal judiciaire d’Évry par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2024. Cette action vise à obtenir le paiement d’une somme de 9.027 euros TTC, ainsi que des intérêts et des frais, en raison d’un contrat…

Exposé du Litige M. [B] [W] et Mme [X] [R] ont assigné la SARL ADIS DESIGN devant le Tribunal judiciaire de NICE par acte d’huissier du 29 mars 2024. Ils demandent au Tribunal de juger que la SARL ADIS DESIGN engage sa responsabilité contractuelle en raison de malfaçons, non-façons et d’un abandon de chantier. Ils…

Contexte de l’affaire La société [4] est engagée dans le secteur de la construction immobilière. En janvier 2019, l’URSSAF d'[Localité 3] a établi un procès-verbal pour travail dissimulé à l’encontre de la société [5], avec laquelle [4] avait des contrats de sous-traitance en 2018. Procédure de redressement Le 8 juin 2020, l’URSSAF a envoyé une…

Exposé du litige Selon une ordonnance rendue le 5 juillet 2024 dans l’affaire RG 24/00459, le président du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a désigné une experte judiciaire, Madame [D] [Z], remplacée par Monsieur [B] [C] le 30 août 2024. La SCCV [Adresse 2] a demandé que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à la…

Contexte de l’affaire La SAS DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER a engagé une procédure en référé le 14 décembre 2023 contre plusieurs entreprises et leurs assureurs, notamment la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE et la SAS VALLEE, pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire. Cette action a été motivée par des désordres apparus après la…

Contexte de l’affaire La SARL JBAA a assigné en référé la SCI PAR IMMO devant le tribunal judiciaire d’Évry par acte de commissaire de justice en date du 14 octobre 2024. Cette action vise à obtenir le paiement d’une somme de 9.027 euros TTC, ainsi que des intérêts et des frais liés à la procédure.…

Contexte de l’affaire Les faits se déroulent autour d’un litige entre Monsieur [M] [W] et la S.A.R.L SURFACE concernant des travaux de réfection du sol dans un immeuble à usage d’habitation. En septembre et octobre 2019, la S.A.R.L SURFACE a émis deux factures totalisant 6954,53€, montant qui a été intégralement réglé par Monsieur [M] [W].…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne un appel interjeté par la S.A.S. SOCIETE INNOVANTE D’INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION, en date du 1er novembre 2024, en vertu des articles 384, 400 et suivants ainsi que 787 du code de procédure civile. Désistement de l’Appel Le 12 novembre 2024, la S.A.S. SOCIETE INNOVANTE D’INGENIERIE DE LA CONSTRUCTION a…

Contexte de la rénovation de la piscine Monsieur [R] [M] et Madame [R] [B] ont engagé la SARL AQUACLEAN ET CONSTRUCTION pour rénover leur piscine, selon un devis daté du 25 février 2021. Les travaux incluaient la reprise du dallage, la démolition du dallage existant, la création d’un escalier et des travaux de plomberie. Travaux…

Contexte de l’Affaire L’affaire concerne une assignation en référé, délivrée à plusieurs dates entre juillet et septembre 2024, visant à désigner un expert pour examiner des désordres allégués suite à des travaux affectant un immeuble situé à une adresse précise. Arguments des Parties Les défendeurs ont déposé des conclusions et exprimé des réserves lors de…