BTP / Construction

Le président du tribunal judiciaire d’Évry a rendu plusieurs ordonnances dans différentes affaires, désignant des experts judiciaires et rendant les opérations d’expertise communes et opposables à diverses sociétés et compagnies d’assurance. Les affaires concernent principalement des demandes d’expertise liées à des litiges en matière de construction et d’assurance. La SCCV NP LONGPONT-SUR-ORGE 1 et la…

Monsieur [H] [P] a commandé un escalier pour son logement le 16 janvier 2022, auprès de Monsieur [Z] [C], pour un montant de 2 985 euros. Une tentative de conciliation a échoué le 18 août 2023 en raison de l’absence de réponse de Monsieur [Z] [C]. Le 21 août 2023, Monsieur [H] [P] a saisi…

M. [T] [R] et Mme [N] [J] épouse [R] ont entrepris des travaux de modification et de rénovation d’un studio, incluant l’aménagement de combles, dans un bâtiment situé à [Adresse 19] à [Localité 23]. La maîtrise d’œuvre a été confiée à M. [V] [P], assuré par la société EUROMAF, tandis que les travaux ont été…

Le président du tribunal judiciaire d’Évry a rendu plusieurs ordonnances dans différentes affaires, désignant des experts judiciaires et rendant les opérations d’expertise communes et opposables à diverses sociétés et compagnies d’assurance. Les affaires concernent principalement des demandes d’expertise liées à des litiges en matière de construction et d’assurance. La SCCV NP [Localité 7] 1 et…

Monsieur [X] [K] a assigné Monsieur [O] [D]-[T], entrepreneur individuel sous le nom commercial BTP CONCEPT, devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis par acte de commissaire de justice en date du 14 mai 2024. Il demande la résiliation de l’acte d’engagement signé le 1er juin 2021, ainsi que le paiement de plusieurs sommes : 106.091,29€…

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] a engagé la SARL [8] pour des travaux de rénovation de couverture zinguerie pour un montant de 13 917,75 euros. Après des relances pour impayés, la SARL [9] a obtenu une ordonnance d’injonction de payer en juin 2021, condamnant le syndicat à verser 13 262,52 euros. Le syndicat…

M. [H] [M] et Mme [S] [M] ont engagé la SARL Moyse Ma Maison pour la construction de leur maison par contrat en mai 2018. La livraison, initialement prévue pour juin 2020, a eu lieu en décembre 2020 avec des réserves. En novembre 2022, la société a assigné les époux en référé pour obtenir le…

M. [A] [C] [O] et son épouse, née [F] [Y] [I], possèdent une propriété à [Localité 10] (25) voisine de celles de M. [G] [R], M. [N] [X] et Mme [B] [U]. Ils ont engagé M. [K] [L] pour des travaux de remblaiement et la construction d’un mur de clôture. Les voisins, M. [G] [R],…

Le Gaec de la Cadotterie a engagé la société Fautrat Frères pour la construction d’une stabulation, avec un devis accepté de 270 000 euros. Les travaux ont été réalisés et payés. En juillet 2015, Fautrat Frères a demandé le paiement d’une facture pour des travaux supplémentaires, contestés par le Gaec en raison de désordres. Un…

En 2011, M. et Mme [W] ont engagé la société Batiflo pour construire une piscine, qui a sous-traité à Batipro maçonnerie. Des fissures et décollements ont été signalés en mai 2011, entraînant des réparations. En septembre 2013, de nouveaux problèmes ont été constatés, conduisant à une expertise amiable puis judiciaire. M. et Mme [W] ont…

Le 23 janvier 2016, un incendie a ravagé un immeuble appartenant à Mme [S] [J]. En fin 2017, Mme [J] a engagé la société OGB constructions pour reconstruire sa maison. En 2018, l’entrepreneur a mis Mme [J] en demeure de régler des factures impayées. Faute d’accord, OGB constructions a saisi le tribunal de grande instance…

M. [M] [T] et Mme [W] [B] épouse [T] ont engagé M. [F] [C] pour des travaux d’extension de leur maison, débutant le 15 octobre 2016 et arrêtés le 15 juillet 2017. Après une mise en demeure restée sans réponse, M. [C] a demandé un paiement pour le solde des travaux. Les époux [T] ont…

M. [V] [P] a signé un contrat de maîtrise d’œuvre avec la Sarl Créative Bat le 13 décembre 2019 pour la construction d’une maison individuelle, avec un budget prévisionnel de 300 000 euros TTC. L’avant-projet sommaire 2 a estimé les travaux à 348 390 euros TTC, suivi d’un avant-projet sommaire 3 à 325 303,33 euros.…

La SAS GGB Bâtiment, spécialisée dans le bâtiment, a été assignée par l’URSSAF d’Ile-de-France pour une créance de 14.728 euros. Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le 14 mai 2024 une liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l’activité, désignant un liquidateur judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 25 octobre…

La SARL Pétrocom a contesté une ordonnance de référé en appel, demandant l’infirmation de cette ordonnance, le rejet des demandes de la SAS SEMIP, ainsi qu’une condamnation de cette dernière à lui verser des frais. Pétrocom soutient que SEMIP ne justifie pas de l’urgence de ses demandes et qu’il existe une contestation sérieuse concernant l’achèvement…

Le 10 octobre 2017, M. [S] [I] et M. [X] [H] signent un contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison avec piscine, avec une rémunération de 25 581,60 euros. M. [I] confie à l’entreprise de M. [V] [M] la réalisation de la piscine et du gros œuvre pour 36 696,20 euros. En juin…

Monsieur [G] [O] et son épouse, Madame [J] [Z], ont fait construire une cave à vins enterrée en 2014, confiée à la SARL Polycave pour la fourniture et à la SARL Polybat pour la pose, pour un coût total de 29 350 euros. Un fournisseur, l’EURL Armor Bâches, a vendu une membrane d’étanchéité à la…

Madame [H] [K] a engagé la SARL WOOD WAY pour la fourniture et l’installation d’une piscine en bois et d’une terrasse, selon un devis accepté en mars 2012. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve en juillet 2012, et les paiements ont été effectués. En 2016, des problèmes de pourrissement des bois de la piscine…

Le 5 janvier 2017, Monsieur [H] [T] et Madame [C] [S] ont signé un contrat de construction avec la SAS AGOSAC CONSTRUCTION pour la construction d’une maison individuelle, avec un prix forfaitaire de 115 125 euros TTC, en plus de travaux réservés pour 33 245 euros TTC. Le terrain, situé à [Adresse 1] à [Localité…

Par acte d’engagement du 18 janvier 2019, la S.A.R.L [Localité 3] a confié à la S.A.R.L [D] le lot serrurerie pour la construction d’un ensemble immobilier, pour un montant de 229’920 euros TTC. Le 25 février 2020, la société [D] a établi un Décompte Général Définitif de 19’721,24 euros TTC. La réception des travaux a…